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Catherine Fabre
Question N° 5115 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 6 février 2018

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Mme Catherine Fabre appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'application de l'indemnité kilométrique vélo. Depuis le 13 février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, sous la forme d'une  « indemnité kilométrique vélo » (IK vélo). Pour les salariés du secteur public, le dispositif est uniquement applicable à titre expérimental jusqu'au 31 août 2018 aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement, et des établissements publics qui en relèvent. Face aux demandes de nombreux agents d'accéder uniformément dans la fonction publique à cette indemnité et pour assurer largement la promotion de ce dispositif aux fortes vertus écologiques, l'interrogation porte sur la possibilité d'élargir cette indemnité, même à titre expérimental à tous les agents du secteur public. Elle lui demande sa position en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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