Alain Bruneel
Question N° 5171 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 février 2018
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service public d'éducation et d'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles. L'intersyndicale des personnels des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'institut national des jeunes aveugles (INJA) ainsi que l'association de parents d'élèves APA-INJ tirent la sonnette d'alarme sur la menace pesant sur l'enseignement et l'éducation publics aux jeunes sourds et aveugles suite à l'annonce d'une baisse importante de la subvention de l'État qui alimente leur budget (-13 %). Cette décision aurait de lourdes conséquences : fragilisation des équipes, suppression de postes et in fine : dégradation des conditions d'accueil et de scolarisation des jeunes sourds et malvoyants. Les personnels ont également la crainte d'un démantèlement pur et simple des instituts. Il se fait donc le relai des revendications des personnels, des familles et des organisations syndicales et lui demande si elle entend conserver le pilotage national de l'éducation spécialisé et ouvrir une vraie concertation comme cela a été promis depuis 2016. Il lui demande également de bien vouloir réaffirmer son ambition pour le service public d'éducation et d'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles, y compris d'un point de vue budgétaire.
Réponse émise le 17 avril 2018
La qualité de l'accompagnement des élèves des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles est historiquement reconnue et doit être maintenue dans le cadre du développement de l'inclusion scolaire, que ces établissements pratiquent déjà largement. Le Premier ministre a demandé à l'ensemble des services de l'Etat ainsi qu'à ses opérateurs et établissements publics, d'améliorer la qualité du service délivré aux usagers en réalisant des gains d'efficience. Cet objectif, transversal, ne vise pas particulièrement les instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles. Cet effort permet de financer des actions qui ont un impact immédiat pour les personnes en situation de handicap, comme la revalorisation de l'allocation adulte handicapée, sans pour autant remettre en cause l'activité de ces établissements. En effet, les efforts demandés aux différents instituts ont été soigneusement calibrés, en tenant compte notamment de leurs fonds de roulement, pour ne pas les fragiliser. Le service public d'éducation et d'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles n'est donc pas remis en cause : la dotation des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles prévue par le projet de lois de financement 2018 (14 421 998 €) est en augmentation de 6,17 %, par rapport au montant effectivement versé en 2017 (13 583 423 €) et les fonds de roulement des instituts restent importants. La mission d'inspection interministérielle, actuellement en cours, formulera des propositions d'évolution des instituts nationaux de jeunes et des jeunes aveugles qui seront soumises à la concertation. Sollicitée dès 2016, la mission n'est pas liée à ces problématiques budgétaires. Elle a pour objectif de « formuler des propositions sur les perspectives d'évolution […], en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves […], et de valoriser le savoir-faire des équipes aux plans pédagogique et médico-social », comme l'indique la lettre de mission.
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