Yves Jégo
Question N° 52 au Ministère du travail
Question soumise le 11 juillet 2017
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la mise en place de la garantie jeunesse. Alors que de nombreux jeunes ont été reconduits vers l'emploi grâce à des dispositifs tels que les écoles de la deuxième chance, et alors que 17 % des 15-19 ans sont sans emploi ou étude, il s'inquiète du phénomène d'éviction que subiraient les dispositifs d'insertion suite à la généralisation de la garantie jeune. Les écoles de la deuxième chance, notamment celle de Seine-et-Marne, ont déjà connu une baisse du nombre de jeunes accompagnés malgré des résultats encourageants. La généralisation d'une allocation de 462 euros par mois pour un parcours moins contraignant que celui proposé par les E2C qui n'offrent que 350 euros suscite en effet une réelle inquiétude. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement et sa prise en compte de cette mise en danger potentielle.
Réponse émise le 14 novembre 2017
La Garantie jeunes est issue du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (2013). Elle constitue un droit ouvert pour les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) de 16 à 25 ans révolus, en situation de précarité. Les jeunes en Garantie jeunes s'engagent dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) d'un an. Ils bénéficient d'un accompagnement intensif encadré par les conseillers des missions locales, de formations adaptées à leurs besoins et de mises en situation professionnelle selon une logique « d'emploi d'abord » afin d'accéder à l'emploi et à l'autonomie. Les jeunes bénéficiant de la Garantie jeunes peuvent recevoir une allocation d'un montant maximal de 480 euros par mois en fonction de leurs ressources. Près de 150 000 jeunes ont bénéficié de la Garantie jeunes depuis sa création, dont 40 000 au premier semestre 2017. Les écoles de la deuxième chance (E2C) sont créées à l'initiative des régions. Elles accueillent des jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification et sans diplôme. Les E2C proposent un parcours en trois volets : une acquisition (ou une mise à niveau) du socle de compétences de base, l'acquisition de compétences sociales permettant l'insertion dans de bonnes conditions dans la vie professionnelle mais aussi citoyenne, la formation organisée par et dans les entreprises, sous forme de stages. La durée de scolarité moyenne est de 6 à 7 mois mais, selon le niveau du jeune à son arrivée et selon le projet mis en œuvre, elle peut durer jusqu'à 4 ans. A la fin de son parcours, le stagiaire reçoit une attestation de compétences acquises. Les jeunes en E2C ont le statut de stagiaire de formation professionnelle et bénéficient, à ce titre, de la rémunération afférente, qui dépend de l'âge et de la situation du bénéficiaire. En 2016, les E2C ont accueilli 14 337 jeunes. 62% d'entre eux ont été orientés vers une E2C par une mission locale. La Garantie jeunes et les E2C ont donc des objets et des principes d'accompagnement différents, avec en particulier un accent mis sur les compétences de base et la citoyenneté plus important dans les E2C. A ce titre, les deux dispositifs sont plus complémentaires que concurrents. Il est toutefois nécessaire d'apporter aux jeunes une meilleure information en donnant une plus grande lisibilité à l'ensemble des dispositifs qui leur sont destinés. A cette fin, des travaux sont menés par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés. La question de l'harmonisation des niveaux d'allocations ou de rémunérations doit notamment être abordée.
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