Philippe Berta
Question N° 5222 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 février 2018
M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de réalisation des opérations de chirurgie bariatrique au sein des 451 établissements de santé français qui pratiquent cette intervention. L'efficacité de la chirurgie bariatrique n'est pas en cause. Les études épidémiologiques démontrent une réduction significative de la surmortalité et des risques liés à l'obésité, tels que le diabète, les maladies cardio-vasculaires et les cancers, chez les patients opérés. Cependant, la Haute Autorité de santé, lors de sa campagne 2017 des indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, a constaté des résultats préoccupants qui ne permettent pas de garantir à tous les patients la qualité de leur opération. Trois patients sur dix n'ont pas bénéficié à la fois d'un bilan de leurs comorbidités, d'un bilan endoscopique et d'une évaluation psychologique, éléments minimaux indispensables pour garantir pertinence de l'opération et absence de contre-indications métaboliques ou psychologiques. L'opération d'un patient sur cinq n'a pas été décidée lors d'une concertation pluridisciplinaire. L'opération d'un patient sur deux seulement a été décidée lors d'une réunion pluridisciplinaire et suivie d'une communication au médecin traitant, d'après la Haute Autorité de santé. Enfin, les praticiens soulignent l'insuffisance du suivi des patients sur le long terme, alors que les complications sont d'environ 15 % et que les impacts comportementaux et psychologiques de l'opération sont conséquents. Il lui demande, en conséquence, si une réflexion est en cours sur le parcours préopératoire et le suivi post-opératoire des patients lors des opérations chirurgicales contre l'obésité.
Réponse émise le 24 avril 2018
Conscient du besoin d'amélioration du parcours, et sous l'impulsion des professionnels, un groupe de travail réunissant le ministère chargé de la santé, la caisse nationale de l'assurance maladie et les sociétés savantes a été constitué en avril 2017 sur le parcours chirurgical de l'obésité et a pour objectif de faire état des remontées de terrain. En 2017, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales a été demandé pour dresser un état des lieux complet de la chirurgie de l'obésité en France : • des travaux en cours et finalisés sur le suivi de cohortes de personnes obèses opérées, • de la diversité des pratiques de chirurgie bariatrique aux différents âges et au niveau territorial, • de la pertinence et validité des indications formulées et des conditions de leur mise en place, • du suivi proposé aux patients et des mesures mises en place pour assurer leur mise en œuvre (notamment par les personnes plus défavorisées), • des usages et mésusages liés au mode de tarification de cette chirurgie, • de la conformité des pratiques au vu des recommandations existantes formulées par la Haute autorité de santé. Le rapport doit être rendu public prochainement. Enfin, dans le cadre de l'article 51 pour les expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, des projets d'expérimentations relatifs au suivi post opératoires des patients obèses au niveau régional sont à l'étude.
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