Marianne Dubois
Question N° 5243 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 février 2018
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la télémédecine en France. Alors que les négociations entre la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et les syndicats de médecins ont débuté jeudi 18 janvier 2018, le directeur général de l'assurance maladie a déjà annoncé qu'il souhaitait qu'une consultation en télémédecine ne soit remboursée qu'à la condition qu'elle soit effectuée par le médecin traitant du patient. Cette contrainte apparaît susceptible de réduire fortement l'ampleur de ce nouvel outil indispensable aux territoires sous-dotés en médecins. Dans le cadre de ces négociations, elle souhaite connaître sa position sur cette possible restriction des remboursements.
Réponse émise le 17 juillet 2018
Les stipulations de l'avenant relatif à la télémédecine ont été arrêtées à la mi-avril à l'issue de trois mois de négociation. La télémédecine sera désormais financée dans le droit commun conformément à l'engagement pris à l'automne dernier par la ministre des solidarités et de la santé à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le développement de la téléconsultation et la télé-expertise constitue une mesure clé du plan pour un égal accès dans les territoires lancé en octobre 2017 puisqu'elle permet de renforcer la présence médicale dans les territoires les plus fragiles du point de vue de la démographie médicale. L'avenant no 6 ouvre notamment à tous les patients la possibilité de recourir à des actes de téléconsultation pris en charge par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire à compter du 15 septembre 2018. L'accès sera donc très large et toutes les dispositions seront prises pour que les organisations soient rapidement mises en place pour favoriser les usages dans tous les territoires. Le recours à la télémédecine devra respecter un certain nombre de garanties liées au principe de qualité et de bonne organisation des soins, en particulier le respect du parcours de soins coordonné. Le recours à la téléconsultation devra être assuré dans le cadre d'une organisation spécifique entre des médecins (maisons de santé, équipes de santé pluri-professionnelles, communautés professionnelles territoriales de santé ou toute autre forme d'organisation visant à organiser un travail en équipe entre des médecins) permettant de s'assurer que la prise en charge s'inscrit bien dans un cadre permettant d'assurer un suivi avec des professionnels de proximité. Le gouvernement s'assurera du déploiement large et rapide de la télémédecine dans des conditions de qualité des soins optimales.
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