Grégory Besson-Moreau
Question N° 5268 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 13 février 2018
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre de faillites dans l'agriculture qui a continué d'augmenter (+ 6,7 %) en 2017 alors qu'il baisse dans le reste des entreprises françaises. Pour aider les agriculteurs, la FNSEA va notamment travailler dès le mois de mars 2018 sur un projet de refonte de la fiscalité agricole qu'elle aimerait voir intégré dans la loi de finances 2019. La possibilité de constituer une épargne de protection défiscalisée qui serve aux agriculteurs à se protéger contre les mauvaises années de récolte doit pouvoir être mise en place et acceptée par les services du ministère de l'agriculture. Les agriculteurs en plus de la loi sur les prix doivent pouvoir avoir de meilleurs outils de protection pour pérenniser chaque exploitation. L'agriculture est une des clés de notre avenir, or elle est aujourd'hui à la croisée des chemins comme l'a énoncé le Président de la République. Enfin, il est absolument primordial que le plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour l'agriculture, bénéficient aux producteurs les plus fragiles et aux départements agricoles français comme celui de l'Aube. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.
Réponse émise le 13 mars 2018
Le Gouvernement a ouvert un chantier sur la question centrale de la fiscalité agricole pour faire des propositions innovantes en 2018. Un groupe de travail, auquel participent des parlementaires ainsi que des représentants de la profession agricole vient d'être constitué par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de l'économie et des finances et s'est réuni le 16 février 2018 pour lancer les travaux. En lien étroit avec le ministère de l'économie et des finances, ces travaux permettront d'examiner en particulier les mécanismes de déduction pour aléas et de déduction pour investissement, en vue de proposer des outils adaptés aux besoins pour le projet de loi de finances pour 2019. S'agissant du grand plan d'investissement, sa déclinaison sera précisée prochainement par le Gouvernement.
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