Thierry Benoit
Question N° 5286 au Ministère de la culture
Question soumise le 13 février 2018
M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de la culture sur la pérennité du développement du parc de salles de cinéma face aux coûts d'exploitation induits par le matériel de projection numérique. La loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, votée à l'unanimité par le Parlement, avait permis d'assurer la transition numérique du parc de salles en mettant en place un mécanisme de solidarité interprofessionnelle, une partie des économies réalisées par les distributeurs de films par rapport au coût de la pellicule a permis d'assurer le financement initial du matériel de projection numérique. Huit ans plus tard, ce matériel a vieilli et doit être partiellement ou totalement remplacé par les cinémas et les coûts d'acquisition ont peu baissé. En outre, même si certaines économies ont pu être réalisées, les coûts d'exploitation des salles de cinéma ont fortement augmenté en raison du matériel de projection numérique. En revanche si les distributeurs de films se plaignent d'une augmentation de leurs frais de promotion due à la croissance du nombre de films, leurs frais techniques ont fortement diminué, ils pourraient donc continuer de participer au financement du matériel de projection qui permet aux salles de projeter leurs films. Elle lui demande quelles solutions elle envisage pour permettre à l'ensemble de la filière exploitation/distribution de poursuivre un mécanisme solidaire de financement du matériel de projection numérique, gage de la qualité du spectacle cinématographique sur tout le territoire.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Dans un premier temps, et sans préjuger de ce que seront les besoins de financement réels des salles, la ministre de la culture souhaite la mise en place rapide au CNC d'une veille sur la situation économique des salles. Cette veille, qui permettra de suivre au quotidien la situation des salles, et notamment celle des plus fragiles, sera une des missions de l'observatoire que le rapport de l'IGF et de l'IGAC préconise de mettre en place. Les organisations professionnelles représentant les exploitants et les distributeurs seront naturellement associées à cet observatoire. Ses travaux permettront d'étudier l'évolution de la situation économique des salles et, ainsi, de définir et de mettre en place les actions à mener pour garantir la pérennité du parc, que ce soit à travers les dispositifs d'aides à l'exploitation existant ou en imaginant de nouveaux outils. La ministre de la culture tient à souligner son extrême attention à ce que le parc de salles de cinéma, qui est d'une densité et d'une qualité exceptionnelles, ne soit pas affaibli dans les années qui viennent par l'enjeu économique que représentent les équipements numériques. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et l'État se sont par le passé fortement mobilisés pour permettre l'équipement de toutes les salles. La loi du 30 septembre 2010 prévoit ainsi le financement d'une partie des équipements par les distributeurs. 77 millions d'euros d'aide financière sont aussi consacrés aux salles les plus fragiles via un dispositif mis en place par le CNC. Le rapport conjoint de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur ce sujet, remis à la ministre en juin dernier, souligne à juste titre la fragilité du secteur de la distribution. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le CNC, à la fin de l'année 2016, a renforcé fortement les dispositifs d'aide à la distribution, avec un budget supplémentaire de 5 millions d'euros. Aussi, étant donné les difficultés réelles de ce secteur, et compte tenu des efforts réalisés par les distributeurs pour l'équipement initial des salles, la ministre ne croit pas souhaitable de solliciter une nouvelle phase de contribution des distributeurs à l'équipement numérique des salles après le 31 décembre 2021, sous quelque forme que ce soit.
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