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Jacques Marilossian
Question N° 5289 au Ministère des solidarités


Question soumise le 13 février 2018

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M. Jacques Marilossian alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des injections d'acide hyaluronique dans le traitement de la gonarthrose (arthrose du genou). Depuis le 1er décembre 2017, le juge des référés du Conseil d'État a confirmé la fin du remboursement de toutes les injections d'acide hyaluronique dans le traitement de la gonarthrose. Cette décision, qui vise en particulier le traitement Hyalgan, fait suite à un arrêté du ministère de la santé du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Or l'arrêté a été suspendu par le juge des référés au Conseil d'État le 24 mai 2017 (ordonnance n° 409983), au motif qu'il provoquait un préjudice pour un laboratoire commercialisant un autre produit que le Hyalgan. Le juge des référés a aussi souligné dans son ordonnance qu'« il existe un sérieux doute quant à la légalité de l'arrêté contesté ». En dehors des considérations économiques et thérapeutiques avérées ou non autour de ces injections d'acide hyaluronique, ainsi que des soubresauts juridiques autour de l'arrêté en question, ce sont les patients atteints de la gonarthrose qui découvrent du jour au lendemain qu'ils ne seront plus remboursés suite à l'injection d'acide hyaluronique. Les patients ne doivent pas être les victimes de bras de fer entre différents intérêts. Le Gouvernement doit tenir compte de cela et agir pour permettre aux patients de poursuivre des traitements efficaces qui puissent être remboursés. Dans cette démarche, il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures concrètes pour permettre aux patients atteints de gonarthrose, particulièrement les plus modestes, d'être soignés correctement et remboursés des frais engagés pour leur santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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