Christophe Bouillon
Question N° 5320 au Ministère du travail
Question soumise le 13 février 2018
M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre du travail sur le plan de restructuration annoncé par le groupe Carrefour il y a quelques jours. Ce plan implique notamment la suppression de 2 400 postes via un plan de départ volontaires, la fermeture de 273 magasins avec un plan de sauvegarde de l'emploi où il est d'ores et déjà prévu qu'au moins 1 000 salariés n'auront pas de solution. L'inquiétude des salariés est forte, y compris dans les magasins qui ne sont concernés ni par une fermeture, ni par une cession, car ce plan de restructuration comprend aussi une volonté de réduction très importante des coûts pour l'ensemble du groupe. À titre d'exemple, les services administratifs et des stations-service devraient, dans ce contexte, être amputés de 1 000 salariés. Or au sein de ces services, travaillent des personnels qui, souvent, y ont été reclassés après des problèmes de santé liés à la pénibilité de leurs tâches dans le magasin. C'est une opportunité de reclassement qui va ainsi être réduite. S'ajoute à cela un grand nombre d'incertitudes quant à d'éventuelles évolutions de leur métier, de leurs missions et des conséquences que pourraient avoir les potentiels partenariats que l'enseigne évoque, notamment en termes de mobilité. Il s'agit, là, d'inquiétudes partagées par tous les salariés, qu'ils soient directement ou indirectement impactés par les récentes annonces, mais aussi par les territoires qui abritent les magasins du groupe et qui se trouveraient ainsi fragilisés. Il lui demande donc quelles dispositions et quelles actions elle entend mettre en œuvre pour faire face à cette mauvaise nouvelle pour l'emploi.
Réponse émise le 13 mars 2018
Face aux bouleversements du secteur de la distribution, le groupe envisage d'investir 2,8 milliards d'euros en cinq ans, lesquels seront dédiés à la transformation digitale et à la mise en place d'une nouvelle stratégie avec un système « omnicanal ». Ce choix stratégique conduit à la mise en place de deux projets de réorganisation. Le premier projet concerne la restructuration des sièges et la suppression de 2.400 emplois à travers la mise en place d'un plan de départs volontaires autonome. Le second projet entrainera quant à lui, la fermeture de 273 ex-magasins DIA et la mise en location-gérance de 79 autres magasins, avec un total de 2100 suppressions d'emplois en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans les magasins et 200 suppressions dans les sièges. Enfin plusieurs projets sur le périmètre des hypermarchés donneront lieu, d'une part, au transfert des activités administratives et comptables internes aux magasins vers le site de Mondeville, et d'autre part, au passage en libre-service des stations-services, conduisant ainsi à la suppression de 700 emplois au moyen d'un plan de départ volontaire. Dans le cadre de cette restructuration, l'Etat réaffirme son attachement à la qualité du dialogue social qui se tiendra avec les représentants du personnel. Ainsi, la procédure a débuté par la négociation des mesures d'accompagnement au niveau du « comité social des sièges » regroupant des représentants de tous les comités d'entreprise, et des délégués syndicaux afin de permettre de décliner des mesures à l'identique quelle que soit l'entité concernée. Des réunions seront, par ailleurs, organisées par les services de l'Etat avec la direction d'une part, et les organisations syndicales, d'autre part, l'image de celles qui se sont d'ores et déjà tenues entre le 29 janvier et le 31 janvier au cabinet du ministère du travail. Enfin, l'Etat se montrera très vigilant quant à la qualité des mesures sociales d'accompagnement mises en place par le groupe. De fait à ce stade, outre l'alignement des mesures sociales des ex magasins DIA avec les mesures du plan de départ volontaire des sièges, la direction affirme ses exigences en matière de reclassement interne au travers la mise en place d'actions de formations, d'une cellule d'accompagnement, ainsi que diverses aides destinées à faciliter le reclassement des salariés (garanties sociales, période d'adaptation…). Le ministère du travail se montrera particulièrement attentif, lors de la phase de négociation et d'information-consultation des instances représentatives du personnel, à ce que le groupe se donne de réels moyens et mobilise des dispositifs ambitieux et adaptés de nature à permettre le maintien ou l'accès à l'emploi des salariés concernés.
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