Huguette Bello
Question N° 5333 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 février 2018
Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de protection maternelle et infantile (PMI) et les difficultés croissantes qu'ils rencontrent pour assurer pleinement leurs missions auprès des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Sous le double effet d'une augmentation des besoins et d'une démographie médicale en diminution, les services de PMI ont de plus en plus de mal à remplir les multiples activités que la loi leur a confiées surtout dans un contexte budgétaire contraint. Maillon essentiel dans la réduction des inégalités en matière de santé, la PMI ne parvient plus à promouvoir la même offre de soins dans tous les territoires au détriment bien souvent des actions de prévention primaire. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en faveur des services de PMI c'est-à-dire pour les jeunes enfants les plus modestes. Elle la remercie également de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de la structure créée à l'échelon national en 2017 dans l'objectif d'atténuer les disparités entre les PMI.
Réponse émise le 24 juillet 2018
Institution originale, pionnière d'une approche globale de la santé axée sur la prévention, la protection maternelle et infantile (PMI) joue un rôle majeur auprès de toutes les familles, et en particulier les plus vulnérables. Le dispositif de protection maternelle et infantile est ainsi depuis plus de 70 ans le pilier de la prévention en matière de santé sexuelle et reproductive, de santé périnatale et de santé du jeune enfant. Ce rôle est plus que jamais d'actualité. La stratégie nationale de santé 2018-2022, vise à mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie, avec un volet spécifique relatif à la santé des enfants et des jeunes ainsi qu'un volet relatif à l'outre-mer. Le plan priorité prévention de mars 2018 qui décline le premier axe de cette stratégie établit des axes de travail (grossesse en pleine santé, 1 000 premiers jours garants de la santé, parcours santé-éducation 0-6 ans, …) pour la mise en œuvre desquels le réseau de protection maternelle et infantile est un acteur incontournable. De même, plusieurs stratégies nationales en cours d'élaboration feront également appel à la PMI : la stratégie nationale de santé sexuelle, la stratégie nationale de soutien à la parentalité, la stratégie nationale de protection de l'enfance, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. La protection maternelle et infantile est une mission partagée de l'Etat, de l'assurance maladie et des collectivités territoriales. Les services de protection maternelle et infantile dépendant des départements tiennent une place essentielle dans ce dispositif. Le comité technique pour l'animation nationale des actions de PMI a été mis en place sous le double pilotage de la direction générale de la santé et de l'assemblée des départements de France afin d'assurer l'animation nationale des actions de PMI, prévue par la loi du 26 janvier 2016, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales. Ce comité a pour principal objet de promouvoir, autour de thématiques prioritaires communes, les modalités de travail permettant l'amélioration des actions de prévention en faveur des jeunes enfants et de leurs familles ; il constitue également un lieu d'échanges de pratiques et de promotion des initiatives locales.
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