Pierre Henriet
Question N° 5336 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 février 2018
M. Pierre Henriet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens attribués au département de la Vendée pour effectuer la rentrée scolaire 2018. Dix-neuf postes d'enseignants doivent être supprimés compte tenu de la diminution prévue de 723 élèves. Si la moyenne annoncée pour la Vendée de 23,3 élèves par classe est exacte, on doit considérer qu'elle revient seulement à la situation de 1998. Cette moyenne ne peut pas être satisfaisante sur le territoire des circonscriptions de Fontenay-le-Comte et Luçon. En effet, ce territoire reconnu presque entièrement zone de revitalisation rurale (ZRR) offre des revenus faibles aux familles qui sont souvent en grande difficulté, sans pour autant avoir la reconnaissance du réseau d'éducation prioritaire. Localement, les professionnels du secteur médical (pédiatres, orthophonistes, etc.) qui reçoivent de nombreux enfants en patientèle confirment la grande difficulté pour les apprentissages élémentaires, liée à des situations sociales et économiques dégradées. Si les gels et fermetures proposés se confirment, ce seront des classes avec plus de 28 élèves dans chacun des cas qui seront proposées : bien loin de la moyenne annoncée. Une fois encore, le milieu rural se considère abandonné. Ces savoirs sont pourtant fondamentaux pour permettre aux élèves du monde rural de devenir des citoyens à part entière dans une République indivisible, quel que soit son territoire. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir, à la veille du comité départemental de l'éducation nationale qui se tiendra le 15 février 2018, doter la Vendée des 19 postes supplémentaires attendus.
Réponse émise le 1er mai 2018
Dans le département de la Vendée, l'année 1998, où le nombre d'élèves par classe était de 22,92, correspondait à une période où les effectifs, après plusieurs années en diminution, se sont stabilisés pour ne cesser d'augmenter jusqu'à la rentrée 2015. Malgré une démographie scolaire en baisse de 1457 élèves de 2015 à 2017, le département a connu une amélioration continue du taux d'encadrement. Ainsi, le nombre de professeurs des écoles pour cent élèves (P/E) a augmenté de 5,08 en 2013 à 5,45 en 2017 et devrait encore progresser à 5,52 à la rentrée 2018. De même, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré, sur cette même période de 24,28 à 23,08 et devrait être de 22,88 élèves par classe à la rentrée 2018, soit meilleur que le E/C de 1998. La mesure de retrait de 19 emplois pour la rentrée 2018 s'inscrit dans ce contexte de baisse démographique tout en permettant une mise en œuvre des priorités issues du cadrage national dans une approche qualitative d'éducation prioritaire que l'on ne saurait opposer à l'école rurale. Le ministère est tout entier mobilisé pour la réussite éducative, sur l'ensemble du territoire. Les quatre réseaux d'éducation prioritaire du département dont ceux des circonscriptions de Luçon et Fontenay-le-Comte, tous situés en milieu rural, bénéficieront de la mesure de dédoublement des classes de CP, avec l'implantation de 7 emplois. En outre, 3 classes seront ouvertes au titre de la démographie. Les petites structures (47 écoles à 2 et 3 classes toutes en zones rurales) ont été préservées également. Par ailleurs, des mesures qualitatives de la carte scolaire départementale prennent la ruralité en compte avec la mise en place d'un réseau de formateurs pour le cycle 2 et la reconsidération de la carte des maîtres formateurs sur le département pour mieux répartir les moyens et couvrir l'ensemble du territoire ; et, notamment, les parties les plus rurales : la création d'un poste de coordonnateur départemental de cycle 2, avec une attention particulière à la première scolarisation et à la maternelle et l'augmentation des décharges de direction des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et bonification, dans le cadre du mouvement, des professeurs des écoles qui se stabilisent sur les postes de RPI. Enfin, le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. En Vendée, les services déconcentrés de l'éducation nationale ont engagé les travaux d'élaboration d'une convention ruralité en lien avec la préfecture, l'association des maires de Vendée et la direction diocésaine, avec un objectif de signature en 2018.
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