Claire Pitollat
Question N° 5341 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 février 2018
Mme Claire Pitollat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le renforcement de la présence des professionnels de santé en milieu scolaire. Les élèves en difficulté sont bien souvent issus de familles en situation de précarité. Cette précarité s'accompagne également fréquemment d'un faible accès aux soins. Ceci s'explique pour des raisons financières, mais également pour des raisons d'isolement et d'absence d'information. L'école en tant qu'infrastructure sociale incontournable, doit pouvoir constituer un premier échelon d'aiguillage des enfants dont elle a la charge, pour les orienter vers les professionnels de santé adaptés. La médecine scolaire connaît depuis de nombreuses années un fort déclin, avec un déficit chronique de médecins scolaires, et des personnels paramédicaux et médico-sociaux débordés et démunis. Pourtant, la médecine scolaire est, non seulement à la base d'actions éducatives fondamentales pour la prévention en matière de santé des enfants, mais également, elle peut suppléer la sphère familiale se trouvant dans l'incapacité d'assurer le suivi médical de leurs enfants. Mme la députée soutient la politique de prévention promue par Mme la ministre. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant aux infrastructures sanitaires au sein des établissements scolaires.
Réponse émise le 5 juin 2018
La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans les objectifs prioritaires de l'école de la confiance. Elle vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, contribuant ainsi à la réussite scolaire et éducative de tous les élèves, en intervenant au moment où se développent les compétences et les connaissances utiles tout au long de la vie. La promotion de la santé est l'affaire de tous, personnels enseignants et d'éducation, personnels de direction, personnels sociaux et de santé et se met en œuvre au quotidien. Au sein de cette communauté d'acteurs, les personnels sociaux et de santé sont des références au sein des établissements pour accompagner des projets. Leurs missions sont définies dans les circulaires no 2015-118, pour les médecins, no 2015-119 du 10 novembre 2015, pour les infirmiers, et la circulaire no 2017-055 du 22 mars 2017, pour le service social en faveur des élèves. Dans le cadre de la réflexion sur les différents métiers de l'éducation nationale, un groupe de travail sur les professions sociales et de santé a débuté une révision des missions et a envisagé des préconisations, en particulier pour la revalorisation de la profession de médecin, en vue d'une meilleure attractivité. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour développer l'attractivité de cette profession. Le régime indemnitaire des médecins de l'éducation nationale a été amélioré dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Les médecins de l'éducation nationale conseillers techniques ont bénéficié également d'une revalorisation et d'une harmonisation des niveaux indemnitaires au sein des groupes de fonctions. Le déroulement de carrière est amélioré grâce à l'augmentation du nombre de médecins de l'éducation nationale pouvant accéder à la première classe du corps. Des instructions ont été données aux académies afin de relever le niveau de salaire de primo-recrutement des médecins contractuels jusqu'à l'indice majoré 582, soit une hausse de plus de 4 700 € par an. L'accueil et le tutorat d'internes en médecine dans les services de médecine scolaire est également facilité. Les médecins tuteurs des internes sont rémunérés à hauteur de 600 € par an et par interne encadré. Et, afin de renforcer l'attractivité de la profession, une formation spécialisée transversale en médecine scolaire a été mise en place après le troisième cycle d'études de médecine. La circulaire no 2015-118 du 10 novembre 2015 explicite les prérogatives des médecins de l'éducation nationale, à savoir, la réalisation des visites médicales de la sixième année de l'enfant, la réalisation de la visite médicale préalable à l'affectation de l'élève mineur aux travaux réglementés et le suivi des élèves ayant des besoins spécifiques (projets d'accueil individualisés, enfants intellectuellement précoces, etc.). Ainsi, dans son périmètre d'exercice, le médecin de l'éducation nationale a un nombre d'élèves inférieur à 12 000 (ratio du médecin pour son secteur) pour ce qui concerne les visites obligatoires et incontournables. Le 27 novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale ont annoncé des actions visant à renforcer l'accès à la santé pour les enfants de 0 à 6 ans. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé publiée par le décret no 2017-1866 du 29 décembre 2017 : - la politique de santé scolaire est réaffirmée au sein de la politique de santé publique. Les conventions entre les agences régionales de santé et les rectorats seront actualisées pour qu'elles mettent l'accent sur le parcours de santé des enfants âgés de zéro à six ans. Dans le même sens, les comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) verront leur action renforcée ; - le travail partagé et coordonné entre la santé scolaire, la protection maternelle et infantile et les professionnels de santé sera développé, au profit de la détection de troubles ou maladies risquant d'affecter l'adaptation en milieu scolaire et les apprentissages des enfants ; - il sera proposé aux familles des ressources leur permettant d'assurer à leurs enfants une meilleure prévention en matière de santé. Ces outils seront intégrés dans la « mallette des parents », entièrement revue et disponible en ligne d'ici la rentrée 2018 ; - la concertation, impliquant les parties prenantes, débouchera à la rentrée 2018 sur des actions de prévention. Le plan national de santé publique, qui sera une déclinaison opérationnelle de la stratégie nationale de santé, est actuellement en cours d'élaboration. À partir de la rentrée universitaire 2018, les étudiants en santé effectueront un service sanitaire de trois mois dédié à la prévention primaire et à la lutte contre les inégalités, notamment dans les écoles, collèges et lycées.
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