Patrice Anato
Question N° 5342 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 février 2018
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation éducative dans le département de la Seine-Saint-Denis. Le 14 décembre 2017, plusieurs centaines d'enseignants avaient manifesté en Seine-Saint-Denis afin de réclamer un plan d'urgence pour l'éducation dans le département et des moyens humains et matériels supplémentaires. Ces revendications ne sont pas nouvelles mais elles interpellent au sein d'un département où l'éducation est plus que jamais vecteur des valeurs de la République et de la cohésion sociale. En 2014, l'éducation nationale avait mis en place un plan triennal spécifique pour les écoles de Seine-Saint-Denis afin de renforcer le recrutement et l'attractivité des postes dans les écoles. Ce plan triennal de neufs mesures a pris fin en 2017. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir tirer le bilan de ce plan triennal et sur les actions spécifiques envisagées pour ce département, dont le dédoublement des classes et le dispositif des devoirs faits sont les premiers signes visibles.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le 19 novembre 2014, le ministère de l'éducation nationale a mis en place un plan triennal en faveur des écoles de la Seine-Saint-Denis comprenant neuf mesures. La première mesure avait pour objectif de créer 500 emplois supplémentaires de professeurs des écoles. Cet objectif a été dépassé. En effet, le département a bénéficié de 240 emplois supplémentaires à la rentrée 2015, de 504 emplois à la rentrée 2016 et de 500 emplois à la rentrée 2017. Entre 2012 et 2017, plus de 1 500 emplois d'enseignants du 1er degré ont ainsi été créés, augmentant le ratio « nombre de professeurs pour cent élèves » 5,22 en 2012 à 5,75 à la rentrée 2017. La deuxième mesure prévoyait la création de 13 réseaux d'éducation prioritaire. A l'occasion de la réforme de l'éducation prioritaire entrée en vigueur à la rentrée 2015, 18 nouveaux réseaux écoles-collège ont été classés en éducation prioritaire contre seulement 4 sorties. Aujourd'hui, 79 collèges (62 % des collèges), dont 27 en REP+, et 519 écoles du département (64 %), dont 203 en REP+, bénéficient de ce statut. La troisième mesure prévoyait l'ouverture de 1 685 postes pour le concours de professeur des écoles dans l'académie de Créteil et la quatrième mesure préconisait un concours supplémentaire, à la rentrée scolaire 2015. Cet engagement a été tenu avec 2 185 postes offerts aux concours (1 685 au concours principal et 500 au concours supplémentaire). L'effort a été poursuivi en 2016, avec 2 300 postes offerts (1 800 au concours principal et 500 au concours supplémentaire) et en 2017, avec 2 100 postes ouverts (1 600 postes au concours principal et 500 au concours supplémentaire). Pour 2018, 1 950 postes ont été ouverts (1 450 postes au concours principal et 500 au concours supplémentaire). L'organisation du second concours a permis de renforcer l'attractivité de l'académie et de recruter des professeurs d'un meilleur niveau de qualification. La cinquième mesure proposait la mise en place d'une formation en alternance dès le master 1 à l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Créteil. Dès la rentrée 2015, l'ESPE de Créteil a expérimenté un Master 1 MEEF en alternance, comprenant un tiers temps en situation professionnelle et deux tiers temps en formation à l'ESPE, qui offre à l'étudiant un temps d'observation puis de pratique accompagnée d'un tuteur expérimenté et de responsabilité face aux élèves. Face au succès de cette expérimentation (testée également en Guyane), le dispositif a été reconduit et étendu aux académies de Versailles, Amiens et Reims. La sixième mesure qui prévoyait une meilleure formation et un meilleur accompagnement des contractuels a également été mise en œuvre. Une semaine de formation avant la rentrée scolaire ainsi que des formations tout au long de l'année ont permis d'améliorer l'accompagnement des enseignants contractuels. Au quotidien, ils peuvent en outre s'appuyer sur les équipes de circonscription et ont accès aux ressources pédagogiques en ligne. La septième mesure envisageait la mise en place d'un concours spécifique pour encourager les contractuels à devenir enseignants. Initialement prévu pour 2016, le projet de décret de 2015 n'a pas abouti. La réflexion initiée par le Gouvernement s'est traduite par l'adoption de mesures en faveur de l'apprentissage. A ce titre, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le statut général de la fonction publique de l'Etat afin que la durée du contrat d'apprentissage soit décomptée dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux troisièmes concours de la fonction publique. Dans le contexte de mise en place par l'éducation nationale du dispositif d'étudiants apprentis professeurs et du concours supplémentaire de professeur des écoles, la création d'un concours spécifique n'était plus opportune. La huitième mesure avait pour objectif de mieux affecter les enseignants titulaires et stagiaires dans l'intérêt des élèves. 40 emplois ont été créés en 2016 pour accompagner les enseignants stagiaires. Afin d'éviter que ces enseignants stagiaires ne soient affectés sur les seuls postes restés vacants à l'issue du mouvement, souvent dans des territoires complexes où se concentre la difficulté scolaire, les écoles classées en REP+ sont peu sollicitées pour les accueillir. A l'inverse, les écoles dans lesquelles exercent des maitres formateurs sont privilégiées. Par ailleurs, dans le but d'attirer et de maintenir les professeurs expérimentés, des mesures de bonification de barème ont été mises en place au bénéfice des titulaires qui se portent candidats sur les postes offerts dans les établissements réputés difficiles. La neuvième et dernière mesure préconisait une meilleure organisation administrative. L'académie a réorganisé ses services pour améliorer sa réactivité : la division des moyens et des personnels du 1er degré a été restructurée avec la mise en place d'un service dédié notamment aux nouveaux enseignants et au remplacement. Le service de paie a été rénové avec la mise en place d'une gestion intégrée pour les nouveaux arrivants ainsi que la création d'une mission coordination de la paie. Les moyens significatifs attribués au département ont permis d'améliorer les taux d'encadrement qui sont désormais favorables. Au-delà de ces mesures d'urgence, le ministère de l'éducation nationale poursuit son effort en faveur de l'académie de Créteil et en particulier de la Seine-Saint-Denis pour lutter contre les inégalités scolaires. A la rentrée 2018, 466 nouveaux emplois seront créés dans le département pour une prévision d'augmentation d'effectifs de 662 élèves. Le ratio « nombre de professeurs pour cent élèves » sera ainsi porté à 5,97. En outre, cette dotation permettra de poursuivre le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+, d'améliorer la capacité de remplacement, de renforcer des unités d'accueil actuelles dans les classes de toutes petites sections et de créer des emplois dédiés à la prise en charge d'enfants à besoins particuliers.
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