Caroline Janvier
Question N° 5345 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 13 février 2018
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé. Ceux-ci, au nombre de 4 820, représentant de fait 53 % des effectifs de l'enseignement agricole temps plein, font face à de fortes évolutions de la nature de leur enseignement. Leurs obligations de service sont régies depuis 1989 par le décret n° 89-406, et notamment l'article 29. Ce régime conduit parfois les chefs d'établissement à répartir le temps de service de façon telle qu'il génère une trop forte variation du temps de service hebdomadaire, oscillant entre 22,5 heures et 9 heures, ce qui ne correspond plus à la réalité de leur métier aujourd'hui. La modification de l'amplitude horaire sur quatre semaines consécutives permettrait de mieux répartir le temps de travail sur l'ensemble de l'année scolaire. Cette organisation correspond aux évolutions du métier et répond à un objectif d'amélioration de la qualité du service de l'enseignement. Elle souhaiterait savoir ce qui peut être entrepris pour réviser le décret régissant les obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé, de façon à ne pas dénaturer l'article, à ne pas remettre en cause le principe de modulation du temps de travail, mais de limiter les modulations du temps de service selon une amplitude plus acceptable.
Réponse émise le 20 mars 2018
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est pleinement mobilisé sur le sujet des obligations de service des enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés du temps plein, qui a fait l'objet de nombreux échanges avec les organisations syndicales. Une modification de l'article 29 du décret no 89-406 est en cours en vue de réduire de moitié l'amplitude horaire du temps de travail des enseignants, soit + 12,5 % pour la borne haute et - 25 % pour la borne basse, afin de permettre une meilleure répartition du temps de travail sur l'année scolaire dans le cadre de l'annualisation prévue par le 1er alinéa de l'article 29 du décret no 89-406. Ainsi, le temps de service d'un enseignant pourra varier entre 13,5 heures et 20,25 heures au lieu de 9 heures et 22,5 heures. Cette modification réglementaire doit toutefois recueillir l'avis préalable du Conseil d'État pour entrer en vigueur. Les organisations syndicales seront tenues informées de l'avancement de ce dossier dans le cadre de l'instance paritaire de l'enseignement agricole privé.
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