Bénédicte Taurine
Question N° 5368 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 13 février 2018
Mme Bénédicte Taurine interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la décision contrainte de l'Association européenne contre les violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) de fermer leur accueil téléphonique. Le 31 janvier 2018, l'AVFT annonçait l'impossibilité de poursuivre son accueil par téléphone et de prendre en charge de nouveaux dossiers. Cette association réalise un travail essentiel d'appui juridique et d'accompagnement militant qui permet d'aider les victimes de violences sexuelles au travail à avancer dans leurs démarches. Comme elle le rapporte, cette décision est une « pause imposée » qui « n'est pas un soulagement » mais résulte d'un manque considérable de moyens. Cette situation n'a rien de nouveau. En 2014, déjà, l'AVFT tirait la sonnette d'alarme, sans effet. En janvier 2017 suite à l'affaire « Baupin », l'association interpellait le gouvernement. Enfin, avec l'affaire « Weinstein » et le mouvement de prise de parole des femmes l'AVFT soulignait son incapacité à répondre aux besoins exprimés par les femmes victimes. Les avertissements et appels se multiplient et les différents gouvernements restent impassibles. Le bilan actuel est sans appel : le nombre de saisines de victimes a plus que doublé entre 2015 et 2017, 233 femmes ont saisi l'AVFT pour la seule année 2017 et l'association n'a pour seuls moyens que cinq salariées (dont une en CDD qui arrive à échéance en novembre 2018). Les demandes se multiplient tandis que les subventions et effectifs n'ont pas augmenté depuis treize années. Les conséquences ne se font pas attendre non plus, la fermeture de cette ligne téléphonique suppose que ce sont autant de femmes qui se retrouveront seules face à leur employeur, face à leur agresseur, autant de femmes qui perdront leur travail sans réparation ni justice. Plus largement, le cas de cette association pose la question des moyens concrets et financiers que le Gouvernement met en place pour lutte contre les violences faites aux femmes. Le 25 novembre 2017 le Président de la République annonçait que la lutte contre le harcèlement sexuel au travail était une priorité. Force est de constater que cette annonce n'est pas suivie d'effet à la hauteur de l'enjeu. Le mouvement de prise de parole des femmes depuis la fin 2017 est un espoir formidable de prise de conscience et de lutte contre le sexisme et pour l'émancipation des femmes. En s'élevant sur la scène médiatique et politique, les femmes ont joué un rôle historique. Le rôle des responsables politiques et de son Gouvernement est de transformer cet élan en mesures financières, législatives et politiques de poids. En maintenant un budget largement insuffisant pour les associations et les instances de justice pour l'année 2018, le Gouvernement étouffe l'espoir des victimes au profit de leurs agresseurs. Les associations, les professionnels, les juristes et les experts, tous et toutes, se retrouvent pour dire que sans moyens concrets et financiers les inégalités et les violences envers les femmes ne pourront que prospérer. Les solutions proposées par ces différents acteurs, comme l'AVFT, sont pourtant simples : renforcer les ressources financières des associations et renforcer leurs compétences et moyens d'action. À l'heure où le Gouvernement conclut son « tour de France de l'égalité », à l'heure où la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale prépare un rapport sur les violences faites aux femmes et à l'heure où société, médias et milieu politique sont en ébullition sur ces questions, elle lui demande un calendrier concrétisant les paroles et les annonces du Gouvernement. Elle souhaite savoir quelles sont les associations qu'elle va soutenir financièrement. Elle lui demande également ce qu'elle va faire pour que l'accueil téléphonique réalisé par l'AVFT puisse reprendre.
Réponse émise le 20 mars 2018
Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de 3 ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000€/an. Nous travaillons à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du défenseur des Droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du Travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la Directions de la cohésion sociale, de la Mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du Conseil supérieur de l'égalité professionnelles, du Défenseur des Droits et des partenaires.
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