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Jacques Marilossian
Question N° 5406 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 13 février 2018

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M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déploiement de la technologie de fibre optique dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, selon l'Observatoire du plan France très haut débit (THD), le pourcentage de logements et locaux professionnels à être éligible à un débit supérieur à 100 mbits/s dans les Hauts-de-Seine n'est « que » de 66 % - soit 34 % de foyers et bureaux non éligibles, contre 80,3 % à Paris. Selon la même source, dans la septième circonscription des Hauts-de-Seine, le taux de couverture THD est de 46,5 % à Garches, 51,9 % à Rueil-Malmaison et de 44,8 % à Saint-Cloud. Sans connaître la même problématique que les zones blanches, que le Président de la République a annoncé vouloir couvrir d'ici 2020 au moyen d'une solution mixte entre réseau mobile 4G et THD, la situation que connaît le département des Hauts-de-Seine apparaît anormale au regard des citoyens résidant en zones non éligibles. Cette situation s'explique en partie par le choix du conseil général du département de procéder en 2008 à une délégation de service public à la société Sequalum, aujourd'hui filiale de Numericable et de SFR Collectivités. En raison de retards importants constatés dans la construction du réseau, cette délégation a été retirée et la cession du réseau « THD Seine » a été faite à la société Covage 92 en date du 31 mars 2017. Le site des Hauts-de-Seine précise que le raccordement des zones pavillonnaires devrait être « réalisé en fonction de la stratégie des opérateurs Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ». Dans le cas d'un pavillon situé dans une zone où il n'y a pas d'opérateur fournisseur de services Internet, Covage 92 dit s'engager « à poursuivre l'aménagement numérique du territoire sur ce type d'habitat, là où les opérateurs ne seraient pas présents ». Pour autant, cette société n'est toujours pas en mesure de donner une date de livraison précise de l'infrastructure à nombre de citoyens qui attendent ce service depuis le début du chantier il y a dix ans. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement envisage d'intégrer le déploiement problématique du très haut débit dans les Hauts-de-Seine à son plan France THD, et, sur le plan national, comment il prévoit de contrôler le respect des contrats dans les délégations de service public réalisées à cette fin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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