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Éric Alauzet
Question N° 5427 au Ministère des solidarités


Question soumise le 13 février 2018

M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme. Le troisième plan autisme (2013-2017) se décline en 5 axes. Le cinquième axe a pour objectif de sensibiliser et former l'ensemble des acteurs professionnels. Pour ce qui concerne les travailleurs sociaux, trois axes de travail ont été définis. D'abord, évaluer les formations initiales, pour connaître l'état des connaissances enseignées et la place que ces enseignements prenaient dans les formations du niveau V au niveau III. Ensuite, accompagner le changement, en formant les formateurs à la question de l'autisme, telle qu'elle est documentée et tel que l'accompagnement est préconisé aujourd'hui, grâce aux avancées de la recherche et dans le cadre des préconisations de l'ANESM, même si différents courants de pensée coexistent. Enfin, construire une formation complémentaire certifiante dédiée à la question de l'autisme pour les travailleurs sociaux en poste, pour répondre à leur demande et à celle des familles. Les deux responsables successifs du CIH (Comité interministériel du handicap) ont porté ces trois axes avec l'aide d'un comité de pilotage bénévole qui ne pouvait malheureusement pas s'appuyer sur des moyens dédiés. Ces moyens limités n'ont pas été sans conséquences. L'évaluation des formations initiales s'est étalée sur 2 ans et n'est pas terminée. La formation de formateurs a été construite et a fait l'objet de recherche de financements par le CIH et l'UNAFORIS mais n'a pu se mettre en place faute de moyens et en raison de la non finalisation de l'évaluation. La formation certifiante a été construite et validée par la CPC début 2016. Elle pourrait être éligible au CPF, mais n'a pas été déposée au RNCP, faute de puissance certificatrice. Des réseaux professionnels ont été mobilisés, des groupes de travail se sont réunis mais les établissements de formation n'ont eu aucun retour direct pour faire évoluer les pratiques de formation initiale. De plus, alors qu'il est de plus en plus indispensable d'accompagner les résultats de l'évaluation par la formation pour accélérer et harmoniser les évolutions demandées, aucun nouveau financement n'a été trouvé. Enfin, après validation par la CPC des référentiels, la formation complémentaire des travailleurs sociaux devait faire l'objet d'un appel d'offre sur le territoire national. Celui-ci avait été annoncé par le CIH pour fin 2016 mais le sujet a toujours été reporté par la DGCS pour finalement être abandonné. À la veille d'un quatrième plan autisme force est de constater que les objectifs du troisième plan n'ont pas été atteints faute de suivi politique et de moyens appropriés. Aussi, il lui demande de préciser quels seront les actions et moyens consacrés à la formation des formateurs et à la mise en place d'une certification nationale sur les questions de l'autisme. Il souhaite souligner que ces politiques sont essentielles pour que les personnes souffrant d'autisme bénéficient des apports de la science et de l'évolution des pratiques qui participeraient activement à leur développement et à leur épanouissement.

Réponse émise le 18 juin 2019

La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 comprend cinq engagements au premier rang desquels figure la volonté de « remettre la science au cœur de la politique publique de l'autisme grâce à une recherche d'excellence », qui vise à accroître les connaissances scientifiquement construites, pour ensuite les diffuser largement et améliorer les pratiques des professionnels. A cette fin, une attention particulière est portée à la formation des travailleurs sociaux, pour lesquels plusieurs mesures sont engagées. Ainsi, la réingénierie des diplômes d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale a permis de mettre à jour les référentiels de formation. Ces derniers prévoient que les établissements de formation devront intégrer à leur programme un temps de formation spécifique aux troubles du spectre autistique. Par ailleurs, un arrêté portant création du certificat national d'intervention en autisme sera prochainement publié. Dans le cadre de la formation continue, cette certification s'adressera principalement aux travailleurs sociaux. Elle leur permettra d'approfondir leurs connaissances dans le champ de l'autisme et d'acquérir les compétences spécifiques à l'accompagnement des personnes souffrant de troubles autistiques. Pour en mesurer l'adéquation et la diffusion, les volets quantitatif et qualitatif de ce dispositif seront évalués dès la fin de la première année de sa mise en œuvre opérationnelle. Son contenu reprend en grande partie les éléments qui avaient été validés par la commission professionnelle consultative du travail social, en adaptant les modalités de certification initialement prévues et qui se sont finalement avérées impossibles à mettre en place dans un contexte d'évolution de l'organisation des services de l'Etat en charge de la cohésion sociale. En outre, des travaux sont engagés pour accélérer la diffusion des connaissances pertinentes sur le sujet. Des kits pédagogiques précisant le contenu à développer, sous un format clair pouvant facilement être repris par les établissements de formation, sont en cours d'élaboration pour conforter la qualité et l'actualisation des enseignements proposés au cours des formations initiale et continue des professionnels. Leur déploiement fera l'objet d'un accompagnement s'appuyant notamment sur les opérateurs de formation.

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