Fiona Lazaar
Question N° 5436 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 février 2018
Mme Fiona Lazaar interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien. M. le ministre d'État a annoncé le 8 février 2018 le lancement de la police de sécurité du quotidien. C'était un engagement de campagne du Président de la République, et Mme la députée se félicite qu'il soit ainsi tenu. La police de sécurité du quotidien est attendue des Français, car c'est une réponse concrète aux nombreux enjeux qui cohabitent sur les territoires : assurer la meilleure protection possible aux Français, renforcer le lien entre les habitants et les forces de l'ordre, et enfin redonner du sens en simplifiant le travail des policiers et des gendarmes en recentrant leurs missions sur leur cœur de métier : le terrain. Mme la députée a pris acte de la décision du Gouvernement de retenir 60 quartiers de « reconquête républicaine », où des moyens supplémentaires seront alloués rapidement. Elle a également pris acte de la volonté du Gouvernement de faire de la police de sécurité du quotidien, non pas un énième dispositif ou pilote, mais bien une nouvelle feuille de route pour l'ensemble des forces de l'ordre. Avec de nouveaux moyens (bâtiments, matériels, 10 000 postes créés d'ici 5 ans), la fin de la politique du chiffre, une simplification du travail des agents, une responsabilisation du terrain. Comme Mme la députée a déjà pu en faire part à M. le ministre, les communes de sa circonscription - Argenteuil et Bezons - font face à de nombreux enjeux en termes de sécurité publique, et la police de sécurité du quotidien est un engagement présidentiel qui a eu un fort écho vis-à-vis des habitants. La Ville de Bezons s'était ainsi manifestée pour intégrer la phase de « pilote » initialement prévue. Ainsi, si Mme la députée veut pleinement saluer les mesures annoncées le 8 février 2018, elle s'interroge sur ce que doivent en attendre concrètement les territoires qui ne font pas partie des 60 quartiers de reconquête républicaine, et par ailleurs sur les délais de mise en œuvre. Elle sait sa détermination à ce que les enjeux de sécurité soient adressés sur l'ensemble du territoire de la République, et se veut pleinement disponible pour travailler avec les services de l'État et du territoire à la mise en œuvre de tous les dispositifs qui pourront y concourir. Elle souhaite connaître ses intentions sur ces questions.
Réponse émise le 31 juillet 2018
Trente premiers quartiers dits de reconquête républicaine (QRR) ont ainsi été sélectionnés en zone police et bénéficieront à ce titre de renforts humains et matériels spécifiques, à compter de septembre 2018 pour les 15 premiers et de janvier 2019 pour les 15 suivants. 30 quartiers supplémentaires seront définis dans les mois à venir. Sur ces territoires, l'action menée par la police nationale s'inscrira dans une démarche d'approche globale alliant répression, dissuasion et contact avec la population. Les quartiers de reconquête républicaine bénéficieront d'effectifs supplémentaires, de l'affectation priorisée d'équipements (véhicules, caméras piétons, tablettes et smartphones Néo, etc.) et d'un délégué à la cohésion police-population par quartier ciblé. Une part de ces QRR recevront des effectifs supplémentaires dès septembre 2018, les autres en début d'année 2019. La police de sécurité du quotidien (PSQ) sera, naturellement, évaluée, de manière aléatoire et aposteriori, en particulier dans le cadre d'un « Lab'PSQ ». Cette évaluation qualitative reposera notamment sur des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction des usagers du service public de la sécurité. Au sein de la police nationale, une plate-forme collaborative de partage des bonnes pratiques sera mise en place, et des missions d'audit seront menées, tant par l'administration que par des chercheurs. La PSQ s'inscrit également dans une action plus globale de modernisation des modes d'action des forces de sécurité de l'Etat, avec les chantiers lancés pour simplifier la procédure pénale, rendre plus rapide et plus lisible la réponse pénale, supprimer les tâches indues qui éloignent policiers et gendarmes de leurs missions opérationnelles prioritaires. Le projet de loi de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice, présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 par la garde des Sceaux, et élaboré en concertation avec le ministère de l'intérieur, sera présenté au Parlement à l'automne 2018. Il comporte des avancées très significatives, attendues par les policiers (forfaitisation de certaines infractions, extension des possibilités d'enquêtes de flagrance, etc.) Une mission sur l'évolution du continuum de sécurité a également été confiée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à deux parlementaires. Elle doit permettre d'ouvrir de nouvelles pistes d'action permettant aux forces de sécurité de l'Etat et à l'ensemble des acteurs de la sécurité (sécurité privée et polices municipales) de coopérer plus efficacement et plus étroitement, dans le cadre d'un partenariat renouvelé et modernisé, au bénéfice de la sécurité de tous.
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