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Jacques Marilossian
Question N° 5443 au Ministère de l'europe


Question soumise le 13 février 2018

M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des représentants des organisations non-gouvernementales (ONG) en Turquie. L'avocat Taner Kilic, président du conseil d'administration d'Amnesty International en Turquie, subit le tourment d'une incarcération depuis le 6 juin 2017 au motif d'être soupçonné d'être lié à une « organisation terroriste » et au coup d'État manqué de juillet 2016. Un mois plus tard, c'est la directrice d'Amnesty International en Turquie, Mme Idil Eser, et neuf autres représentants de la promotion des droits de l'Homme en Turquie qui ont été arrêtés pour les mêmes motifs. M. Kilic a obtenu une remise en liberté conditionnelle le 31 janvier 2018 sur décision d'un tribunal d'Istanbul. Mais il a été aussitôt arrêté et mis en garde à vue le lendemain. En effet, le tribunal est revenu sur sa décision de remise en liberté conditionnelle sans qu'aucune raison n'ait été donnée. Les tourments du président et des cadres d'Amnesty International en Turquie, ainsi que les pressions et les incarcérations menées à l'égard de celles et ceux qui veillent au respect des droits de l'Homme dans ce pays, interpellent et ne peuvent laisser indifférent. Sans faire d'ingérence dans ce qui relève des affaires intérieures du gouvernement turc, il souhaite savoir si le Gouvernement français compte agir d'une manière ou d'une autre pour s'assurer que les droits de ces personnes soient bien respectés dans leur pays.

Réponse émise le 10 avril 2018

La France est préoccupée par l'évolution de la situation en Turquie, en particulier au sujet du respect des droits fondamentaux et des libertés politiques, qu'elle suit avec une grande attention. Elle appelle au respect des engagements européens et internationaux librement souscrits par Ankara en matière de standards démocratiques et de règles de l'Etat de droit. Les messages les plus clairs ont été passés à cet égard par le Président de la République à son homologue turc à l'occasion de la visite de ce dernier en France le 5 janvier dernier. Cela vaut notamment pour les défenseurs des droits de l'Homme arrêtés cet été en Turquie, parmi lesquels le président et la directrice de la branche turque d'Amnesty International, M. Taner Kiliç et Mme Idil Eser, qui sont l'objet d'une vigilance particulière de la part des autorités françaises. Le consulat général de France à Istanbul était présent aux trois premières audiences du procès et la France a publiquement appelé à la libération de M. Kiliç, seul accusé encore incarcéré. La France poursuit son dialogue étroit à ce sujet avec les autorités turques.

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