Marianne Dubois
Question N° 5446 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 février 2018
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la solitude en France qui touche selon le rapport de la Fondation de France (Les solitudes en France - 2016) 5 millions de compatriotes. Même si elle se situe en-deçà de la moyenne européenne, la situation française est très préoccupante, avec des conséquences graves comme des accidents de santé ou des dépressions plus fréquentes. Le rapport salue l'efficacité des pratiques collaboratives comme les associations, lieux de sociabilité et de rencontres essentiels, notamment en ruralité. Alors que le gouvernement britannique vient de créer un ministère de la solitude, elle lui demande quels dispositifs le Gouvernement entend encourager en faveur des plus isolés.
Réponse émise le 20 novembre 2018
La solitude concerne entre 10 % et 15 % de la population française. Ce sentiment de solitude est souvent plus intense dans les zones d'isolement géographique, mais certaines catégories de publics y sont particulièrement exposées : personnes sans domicile fixe, sortants de prison, mineurs non accompagnés, femmes subissant des violences conjugales, personnes âgées, personnes en perte d'autonomie et personnes défavorisées. L'Etat œuvre à réduire ce mal social en poursuivant ou en lançant des chantiers visant à améliorer l'accès au logement, à l'emploi et aux soins des personnes en situation d'exclusion ou de grande exclusion ainsi que leur accès aux droits, mais également autour de la prévention de la perte d'autonomie. La concertation autour de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté porte la préoccupation de répondre aux défis de la lutte contre l'isolement ; en matière d'accès aux droits et de travail social, elle s'attache à y répondre par notamment, le développement des accueils sociaux universels de proximité et des référents de parcours, visant à améliorer la qualité de la réponse sociale aux personnes en difficulté. En outre, les centres sociaux ou socio-culturels constituent des lieux de sociabilité ; ils contribuent fortement à rompre l'isolement des plus jeunes, des familles et des plus âgés, dans un espace social commun et intergénérationnel. Ils s'inscrivent dans une logique de rééquilibrage territorial pour garantir un soutien à toutes les familles à l'instar des dispositifs de médiation sociale et de médiation de rue dans les quartiers politique de la ville. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la caisse nationale d'allocations familiales 2018-2022 prévoit la création de 260 nouveaux centres sociaux, principalement situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. S'agissant de la prévention de la perte d'autonomie, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a créé la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Elle a pour objectif de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d'autonomie financées par différents acteurs du territoire. Un financement complémentaire versé par la caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie est également octroyé pour répondre aux besoins des personnes âgées de 60 ans encore insuffisamment couverts par les actions existantes. Ce nouveau dispositif contribue pour partie au développement d'actions en faveur du lien social pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Elles ont représenté, en 2016, 34 % des actions collectives mises en œuvre. Ainsi, en s'appuyant sur les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le plan national de santé publique (PNSP) prévoit de mieux repérer les personnes âgées isolées et fragiles à partir des registres nominatifs en cas de canicule et des outils de repérage des retraités fragilisés de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et de mettre en œuvre dans chaque département des actions de lutte contre l'isolement des personnes âgées. A cette fin, les missions de service civique auprès des personnes âgées isolées et/ou précaires seront également déployées en appui aux actions portées par des équipes de bénévoles. Ces actions d'équipes de bénévoles peuvent s'inscrire notamment dans la démarche portée par l'association Monalisa (MObilisation NAtionale de lutte contre l'ISolement des personnes Agées). Lancée en 2013, cette mobilisation vise à susciter une démarche interpartenariale et interassociative à l'échelle locale autour de la lutte contre l'isolement. La participation sociale et la participation citoyenne des aînés sont également deux axes majeurs dans la lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement. Ces démarches participatives sont développées à travers la démarche « Villes et communautés amies des aînés » (VADA), développée par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et impulsée en France par le réseau francophone villes amies des ainés (RFVAA), le bénévolat qui favorise une reconnaissance de l'utilité sociale et la participation aux décisions démocratiques dans le cadre des différents échelons territoriaux (quartiers, municipalités, départements,.), et plus récemment le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA). Les CDCA créés par la même loi sollicitent les retraités et les personnes handicapées pour avis concernant l'élaboration et la mise en place de politiques publiques les concernant. De nombreuses autres actions méritent d'être citées telles que les nombreux dispositifs en direction des familles monoparentales : les services de garde d'enfants, les groupes de parole ou les lieux d'accueil enfants-parents, participent à la prévention et à la lutte contre la solitude des parents. La question des moyens de rompre l'isolement géographique, intergénérationnel et culturel des parents a été abordée sous ses différentes dimensions dans le cadre des travaux préparatoires de la stratégie nationale de soutien à la parentalité organisés en 2017 par le ministère des solidarités et de la santé en collaboration avec l'ensemble des acteurs nationaux en ce domaine, administrations et associations notamment ; le septième chapitre de la stratégie nationale de soutien à la parentalité « Dessine-moi un parent », rendue publique en juillet 2018, est tout entier consacré à la facilitation du soutien par les pairs, en vue de prévenir les situations d'isolement parental génératrices de multiples risques. Enfin, l'Etat relaye et pérennise, à l'échelle nationale, des dispositifs locaux ou associatifs efficaces de lutte contre la solitude dont les modalités varient mais qui s'avèrent inventifs et efficaces. Peuvent ainsi être citées les actions d'accès aux loisirs, à la culture, aux vacances et toute forme d'accompagnement social proposées par les associations de solidarité telles que la Croix-Rouge, le Secours populaire, les Restos du cœur, ATD Quart monde, le Secours catholique et bien d'autres, telles l'agence nationale pour les chèques-vacances, en proposant l'organisation de séjours « seniors » ou pour enfants ou la distribution d'aide alimentaire. Créé sur ce même modèle, le réseau « parents solos et compagnie », créé en 2016, labellise des acteurs locaux qui accompagnent et mettent à disposition des chefs de familles isolés des moyens pour mettre en œuvre des projets locaux, qui peut être de leur fournir un répit. La création des conseils citoyens, prévus par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est une obligation pour les quartiers prioritaires. Ces conseils doivent être composés au moins à 50 % par des habitants du quartier désignés par tirage au sort et en partie par des membres d'associations et de « forces vives » de ce même quartier. Si ce dispositif a vocation à promouvoir la démocratie participative, l'instauration des conseils citoyens participe également, de manière incidente, à la promotion de la cohésion sociale et à la lutte contre les exclusions. Une évaluation de ce dispositif est en cours.
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