Grégory Besson-Moreau
Question N° 5452 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 février 2018
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de la télémédecine pour lutter contre les déserts médicaux. Le principal problème de la télémédecine pour le corps médical est de « dégager » du temps à cette activité dans un contexte de pénurie médicale. Il existe une solution innovante qui sera présentée au ministère de la santé au mois de mars 2018 en la présence du député : celle de créer un véritable « cabinet » de télémédecine. En effet, les études menées pour expliquer les échecs du premier plan de déploiement de la télémédecine mettent en évidence un facteur notable (entre autres) : on ne peut pas faire deux choses en même temps ! Intercaler des téléconsultations avec les consultations physiques pour un praticien n'est pas propice à la bonne réalisation des unes et des autres. En revanche consacrer des plages horaires uniquement aux actes de téléconsultations au sein d'une structure dédiée qui offre un environnement informatique, vidéo et sonore optimal et sécurisé est gage de réussite. C'est le principe de la plateforme qui sera présentée. Cette pratique d'aujourd'hui est vécue de plusieurs manières par les médecins. Certains y sont totalement hostiles car ils estiment que la médecine ne s'exerce qu'auprès du patient, d'autres sont trop extrêmes et développent des solutions purement téléphoniques à technologie low cost. Ces dernières relèvent d'ailleurs plus d'un télé-conseil que d'une véritable téléconsultation. Cependant pour une majorité des Français, la curiosité et la sensibilité au changement ont fait naître un engouement particulier autour de cette pratique médicale. C'est pourquoi il faut exercer dans un milieu sécurisé, où le patient est accompagné par un assistant de télémédecine et où le médecin exerce dans une structure qui propose cet environnement de haute qualité. L'objectif est de se rapprocher le plus possible des conditions du colloque singulier qui est la fondation de l'acte de soins. Toutes les pathologies ne peuvent pas bénéficier de téléconsultation, des critères d'exclusion et d'inclusion doivent être précisément définis. La téléconsultation doit être un complément et rien d'autre à la consultation physique effectuée par le médecin traitant. Plusieurs praticiens ont déjà fait part de leur intérêt pour ce type d'exercice novateur. Les motivations se recoupent : pratique nouvelle, diversification de l'activité, attitude coopérative et solidaire vis-à-vis des territoires en difficulté et des praticiens isolés au sein des déserts médicaux, soutien aux structures d'urgences au sein desquelles les consultations inopinées et le recours pour les soins aux personnes âgées dépendantes des EHPAD ne cessent de croître. Ce type d'innovation doit être encouragée et mise en place sur le département de l'Aube. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 27 novembre 2018
La télémédecine est un levier important d'amélioration de l'accès aux soins. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication permet en effet une prise en charge à distance des patients et le plan pour l'égal accès aux soins présenté dès le mois d'octobre 2017 a ainsi témoigné de la volonté forte du Gouvernement de déployer la télémédecine. Depuis le 15 septembre 2018, les téléconsultations sont prises en charge par l'assurance maladie pour l'ensemble des assurés sociaux. Dans un souci de qualité des soins dispensés, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité que cette prise en charge ne soit possible que dans l'hypothèse d'une téléconsultation réalisée par vidéotransmission. En outre, la connaissance du patient par le médecin effectuant la téléconsultation est un des critères de respect du parcours de soin retenu par les partenaires conventionnels dans le cadre de l'avenant n° 6 à la convention médicale sauf exception par exemple en cas d'urgence. Ainsi, dans la plupart des cas les téléconsultations interviendront en complément de consultations en présentiel. Le choix du bénéfice d'une téléconsultation pour un patient relève de la responsabilité du médecin. A ce titre, la Haute autorité de santé a rédigé un guide de bonnes pratiques qui n'écarte aucune situation clinique a priori par téléconsultation. Enfin en ce qui concerne l'accompagnement des acteurs et le financement d'équipement adaptés aux usages, les agences régionales de santé sont pleinement mobilisées.
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