Rémi Delatte
Question N° 5464 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 février 2018
M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale et les modalités de sa mise en œuvre. Alors que l'obligation vaccinale a été portée à 11 vaccins, afin d'améliorer la couverture vaccinale, il peut sembler pertinent d'élargir le nombre de professionnels de santé autorisés à pratiquer des actes de vaccination. Les infirmiers sont aujourd'hui autorisés à vacciner sans prescription préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l'exception de la primo-vaccination. Outre que les infirmiers se voient ainsi reconnaître une compétence en matière de vaccination pour la population adulte, cette limitation aux personnes fragiles leur interdit de vacciner l'entourage de ces personnes conformément à la stratégie du cocooning. Il souhaite savoir s’il ne serait pas possible d'autoriser les infirmiers à effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale.
Réponse émise le 17 avril 2018
Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.
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