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Josiane Corneloup
Question N° 5499 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 13 février 2018

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'accélération du planning des travaux de la route centre Europe Atlantique (RCEA) en Saône-et-Loire. Empruntée depuis 1973 par les poids lourds internationaux, elle est devenue la tristement célèbre « route de la mort », avec un lourd bilan de 100 accidents corporels et près de 50 morts au cours des cinq dernières années. La première phase des travaux d'aménagement décidés en 2013 va s'achever en 2019, mais le passage complet en deux fois deux voies se fait attendre, alors même que la budgétisation nécessaire n'est pas clairement annoncée et qu'on parle d'une finalisation à l'horizon 2030. La solution est pourtant connue et demandée par tous : il faut accélérer le programme et aligner le calendrier sur celui qui s'applique dans le département voisin de l'Allier, dont le tronçon de la RCEA va devenir autoroute en 2021. Les collectivités locales sont prêtes à augmenter leur effort financier. Lors d'un déplacement en Saône-et-Loire le 11 janvier 2018, Mme la ministre a montré de bonnes dispositions pour faire aboutir ce projet. Alors que le Gouvernement continue la lutte contre l'insécurité routière, il est urgent de déclarer comme priorité nationale la mise au gabarit ce cet axe majeur européen. Aussi elle lui demande quelles orientations claires et précises le Gouvernement compte prendre pour enfin finaliser la réalisation de ces travaux tant attendus.

Réponse émise le 29 mai 2018

S'agissant des perspectives de poursuite des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route centre Europe Atlantique (RCEA) dans la traversée de la Saône-et-Loire, il convient de rappeler qu'en 2013, dans ce département, 84 kilomètres restaient à aménager, pour un coût alors estimé à 658 M€. Le dispositif retenu jusqu'ici s'articule en trois phases de travaux. S'agissant de la première phase, entre 2014 et 2019, le programme arrêté prévoyait un ensemble de travaux pour un montant de 184 M€, dont 152 M€ apportés par l'État. Ce programme a été respecté et près de 22 kilomètres de sections aménagées à 2 x 2 voies seront mises en service avant la fin du premier semestre de cette année. Le rythme budgétaire annoncé est tenu depuis 2014 et l'a encore été en 2017, malgré les contraintes pesant sur l'investissement routier, afin de tenir les calendriers annoncés. S'agissant de l'année 2018, 24,65 M€ d'autorisations d'engagement (à 82 % État) sont programmées, dans un contexte budgétaire national extrêmement contraint, permettant ainsi de poursuivre les travaux en cours sur la section Paray-Charolles, et de débuter ceux de la section Prissé-Charnay. Les études menées par le Conseil d'orientation des infrastructures présidé par M. Philippe Duron, ont pris en compte les grands projets d'infrastructure dont, bien sûr, la RCEA fait partie. Le Conseil a remis ses conclusions le 1er février dernier et, s'agissant de la RCEA, il a considéré comme pertinentes les orientations mises en œuvre depuis 2014. Il a également recommandé de poursuivre son aménagement progressif sur crédits publics, tout en soulignant « que le calendrier de réalisation pourrait être raccourci en cas d'accroissement de la participation des collectivités au financement des travaux ». Compte tenu des enjeux de ce projet, notamment en termes de sécurité routière, le Gouvernement est favorable à sa poursuite, voire à son accélération, dès lors qu'une augmentation de la participation financière des collectivités locales pourrait venir abonder les financements mis en place par l'État.

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