Damien Abad
Question N° 5533 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 février 2018
M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et du remboursement des soins des maladies parodontales. En effet, les maladies parodontales regroupent toutes les différentes formes de ce qui peut affecter les tissus de soutien des dents (atteinte de gencives, du ligament, de l'os alvéolaire, du cément) et touchent plus de 80 % de la population française. Afin de mettre en place des mesures préventives, il conviendrait de rendre une visite obligatoire à la médecine du travail afin de reconnaître les maladies au plus tôt. Si les maladies sont détectées au dernier moment, elles peuvent dégénérer en problèmes de santé bien plus graves, cette visite obligatoire à la médecine du travail permettrait de prévenir les maladies parodontales et de les traiter dans les meilleurs délais. Certains soins seraient hors nomenclature et ne seraient donc pas pris en charge par l'assurance maladie, de nombreux patients se retrouvent donc dans une situation financière difficile. Il souhaite donc qu'elle puisse lui faire part des mesures préventives prévues et des perspectives éventuelles pour la prise en charge de ces pathologies.
Réponse émise le 14 avril 2020
La prévention et la promotion de la santé sont des axes majeurs de la stratégie nationale de santé. Le renforcement de la prévention et de la promotion de l'hygiène bucco-dentaire tout au long de la vie y a toute sa place. Le champ de la prévention bucco-dentaire en favorisant précocement l'éducation à la santé orale et en organisant l'accès précoce aux soins, s'appuie sur différents dispositifs et actions particulièrement chez les jeunes enfants, les adolescents et jeunes adultes. À titre d'exemple, il peut être cité, l'examen de prévention bucco-dentaire chez la femme enceinte à compter du quatrième mois de grossesse jusqu'au douzième jour après l'accouchement qui permet une sensibilisation très précoce des parents à la santé bucco-dentaire de leur enfant (hygiène orale, hygiène alimentaire, prévention de la carie de la petite enfance) et une sensibilisation au bilan bucco-dentaire annuel. Ces mêmes informations sont relayées par les professionnels de la petite enfance et notamment les professionnels de la Protection maternelle et infantile. Ceux-ci réalisent le bilan à 3-4 ans en école maternelle qui inclut un examen bucco-dentaire et une orientation vers un chirurgien-dentiste soit pour la prise en charge des caries sur dent de lait soit pour le bilan bucco-dentaire annuel. Dans le cadre de l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, le médecin réalise un examen obligatoire à 6 ans qui comprend un examen bucco-dentaire. Enfin le dispositif MT'dents de l'assurance maladie aux âges les plus exposés au risque carieux à savoir à 6, 9, 12, 15, 18 ans et récemment à 21 et 24 ans permet suite au dépistage précoce un accès aux soins pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. Ce dispositif contribue à la réduction des inégalités sociales de santé. Il a d'ailleurs été renforcé pour les établissements scolaires en zone prioritaire en classe de CP, avec la possibilité de réaliser l'examen bucco-dentaire dans l'établissement scolaire. En 2019, ce dispositif MT'dents a été étendu aux enfants de 3 ans. Afin de renforcer la prévention en matière de santé bucco-dentaire incluant les maladies parodontales, des objectifs nationaux de prévention et de promotion de l'hygiène bucco-dentaire ont été déclinés dans le cadre du plan national de santé publique « priorité prévention », notamment en direction de publics spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes précaires).
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