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Frédéric Barbier
Question N° 560 au Ministère de la justice


Question soumise le 8 août 2017

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de(s) magistrat(s) exerçant au sein de la sous-direction des Français de l'étranger et plus exactement à la mission de l'adoption internationale (MAI). Il souhaite connaître le statut juridique de ces magistrats. Il souhaite par ailleurs savoir si ces magistrats exercent en leur qualité de magistrats judiciaires (distinction faite si opérant, selon qu'ils signent en faisant état de leur qualité de « magistrat » ou non).

Réponse émise le 21 novembre 2017

Jusqu'au mois de septembre 2017, une magistrate de l'ordre judiciaire était en poste au sein de la Mission de l'adoption internationale, en qualité d'adjointe au chef de service. L'intéressée sera prochainement remplacée par une autre magistrate judiciaire. S'agissant de fonctions exercées dans le cadre d'une mise à disposition, le magistrat en poste conserve son statut pendant l'exercice de ses fonctions et peut, à ce titre, signer en faisant état de sa qualité de magistrat.

1 commentaire :

Le 14/12/2017 à 10:30, Jean-Jacques L (Retraité) a dit :

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Le député Frédéric BARBIER semble plus intéressé, et il en a le droit, par cette question de la situation de la magistrate en poste au sein de la Mission à l'Adoption Internationale, qu'au sujet bien plus important qu'est L'ADOPTION INTERNATIONALE. Tant mieux pour cette dame ! mais dommage pour les orphelins concernés, quand on sait qu'ils sont des dizaines voir des centaines de milliers d'enfants abandonnés notamment en Afrique et qui seraient heureux, protégés et aimés dans des familles d'adoption !

Nous avons constaté que le Député Frédéric BARBIER, "l'homme de conviction et de combat" comme il se définit lui-même, qui pouvait-on croire allait s'intéresser au "combat" des malheureux enfants abandonnés partout dans le monde, que finalement n'est pas convaincu de cette cause bien douloureuse !

Ce serait bien que ce député s'explique le pourquoi de cette question et également de la question N°546 sur le sujet de l'ADOPTION INTERNATIONALE. Des parents et un orphelin concernés avaient cru en lui et sont déçus de son immobilisme et sont silence assourdissant!

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