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Emmanuel Maquet
Question N° 5601 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 20 février 2018

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes en zones rurales. Si la baisse du nombre d'élèves justifie parfois un ajustement du nombre d'enseignants, les importants mouvements envisagés semblent surtout destinés à libérer des postes pour les dédoublements de CP et CE1 en zone d'éducation prioritaire. Au-delà des fermetures ou ouvertures de classes, la statistique la plus révélatrice des moyens mobilisés pour l'enseignement est celle du taux d'encadrement des élèves. Le ministère s'enorgueillit régulièrement d'un taux satisfaisant dans sa globalité. Or la moyenne est améliorée par les classes dédoublées. Afin de prendre en compte avec plus de finesse cette situation, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le taux d'encadrement des élèves hors classes dédoublées, notamment dans son département de la Somme.

Réponse émise le 14 août 2018

La préparation de cette rentrée 2018 est marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Ainsi, il y aura 32 657 élèves de moins dans le premier degré et dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles seront créés. Si la baisse démographique avait été appliquée mécaniquement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » sera de 5,55 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y aura davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilitera la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale. Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a ainsi été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019. Au plan national,  dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées et la co-intervention de deux professeurs dans les 10 % restant. Cette mesure ambitieuse est intégralement financée par des créations de postes car le ministère de l'éducation nationale se donne les moyens de son ambition qui est la réussite des élèves, et notamment des plus fragiles : les capacités de remplacement ne sont pas diminuées et sont même améliorées, avec une part de postes consacrés au remplacement estimée pour 2018 à 9 % (ce taux est passé en 2017, de 8,7 % à 8,9 %) et le dédoublement n'est pas gagé par la fermeture d'autres classes. Cet effort significatif en faveur de l'éducation prioritaire ne se fait donc pas au détriment des territoires ruraux qui restent une autre priorité. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et veillent à éviter les fermetures d'écoles, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales. Concernant plus particulièrement le département de la Somme, le taux d'encadrement des élèves hors classes dédoublées était de 22,48 durant l'année scolaire 2017-2018, soit un taux plus favorable que la moyenne académique à 23,21 et que la moyenne nationale à 23,71. Par ailleurs, le nombre de postes pour cent élèves (P/E) dans la Somme est passé de 5,37 postes pour cent élèves en 2013 à 5,78 en 2017, supérieur à la moyenne nationale (5,46). Ce ratio s'améliorera encore à la rentrée 2018 avec une prévision de 5,91 postes pour cent élèves grâce à la création de 5 emplois, malgré une baisse prévue des effectifs de près de 800 élèves.

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