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Justine Benin
Question N° 5682 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 20 février 2018

Mme Justine Benin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise aux normes sismiques des établissements scolaires en Guadeloupe. La commune de Sainte-Anne s'inscrit dans une démarche politique globale de réussite éducative qui se formalise, notamment, par un plan pluriannuel d'intervention sur les établissements scolaires élaboré de façon coordonnée et partenariale dans le cadre du « Plan Séisme Antilles 1 et 2 ». Cette politique éducative se traduit sur le territoire de façon opérationnelle par la construction ou reconstruction d'établissements scolaires, le confortement sismique de bâtiments existants et la mise en œuvre de mesures de prévention immédiate contre le risque sismique. La première étape de cette politique est le projet de reconstruction de l'école primaire de Chateaubrun qui vise à répondre non seulement à la situation actuelle de cet établissement, mais plus globalement à la fragilité sismique des bâtiments scolaires sur la commune de Sainte-Anne. Alors que la répartition et l'exécution de cette opération sont prévues sur 36 mois, l'enveloppe financière prévisionnelle et le plan de financement nécessiteront la contribution de plusieurs financeurs (commune, Union européenne, etc.). Elle l'interroge sur les actions et moyens que l'État souhaite engager pour accompagner la commune de Sainte-Anne et l'ensemble des communes soumises aux mêmes obligations, dans la mise aux normes sismiques de leurs établissements scolaires.

Réponse émise le 12 juin 2018

La diffusion d'une culture partagée de la sécurité est un des objectifs de l'école de la République afin d'assurer la solidité de la communauté éducative en cas d'événement grave. La circulaire no 2015-205 du 25 novembre 2015 présente le cadre du plan particulier de mise en sûreté-PPMS risques majeurs, qui comporte notamment un volet pédagogique. L'élaboration du PPMS, les exercices de simulation doivent être intégrés dans une approche globale d'éducation à la sécurité et être l'occasion d'actions pédagogiques qui participent à la construction active du citoyen. La spécificité du premier degré est prise en compte afin d'accompagner au mieux les personnels de l'éducation nationale et des mairies sur la problématique de la sécurité. Dans le cadre du risque sismique, le Gouvernement a créé, en 2007, le plan séisme Antilles pour une durée de 30 ans afin de prendre en compte le haut degré d'aléa et de risque sismique. L'axe majeur du plan est de réduire la vulnérabilité des constructions aux séismes, moyen le plus efficace de prévention contre le risque sismique. Sur la première phase du plan (2007-2015) ont été réalisés de nombreux diagnostics et travaux : - reconstruction de 6 centres de secours et 2 états-majors des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ; - mise à niveau de 18 sites avec bâtiments de l'État ; - mise en sécurité de 36 écoles primaires (accueillant 7 000 enfants). Ces réalisations sont rendues possibles par de nombreux financements de l'État, en particulier le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) afin de soutenir les collectivités et les SDIS notamment.  La deuxième phase de ce plan (2016-2020) réalisée, en lien avec les collectivités, doit renforcer les actions menées. L'État prévoit ainsi de mobiliser 450 millions d'euros pour aider les collectivités territoriales, fonds destinés notamment au confortement ou à la reconstruction de 120 établissements scolaires.

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