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Justine Benin
Question N° 5686 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes


Question soumise le 20 février 2018

Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'accompagnement des victimes dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le Président de la République a annoncé, le 25 novembre 2017, que la lutte contre les violences faites aux femmes figurera parmi les grandes causes du quinquennat et se déclinera selon trois grandes séries de mesures. D'abord les mesures de prévention et de sensibilisation avec la lutte contre la diffusion de la pornographie dans les collèges, contre le cyberharcèlement, le lancement de campagnes de communication au niveau national et local pour toucher le plus grand monde, y compris dans les territoires les plus isolés. Le Président a aussi annoncé un grand plan de formation dans le secteur public auprès des cadres, des personnels de police, de gendarmerie et des professionnels de la santé et de la petite enfance. En outre-mer, il est préconisé, conformément au CESE, de cibler d'abord les forces de sécurité et les magistrats. Ces professionnels, chargés d'écouter, doivent être mieux formés à l'accompagnement des femmes victimes. La seconde série de mesures concerne les sanctions envisageables contre les auteurs de violences : pénalisation du harcèlement de rue assimilé à un délit d'outrage sexiste, allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans ou encore l'âge de présomption de non consentement à l'acte sexuel à 15 ans. Le troisième volet de mesures concerne l'accompagnement des victimes de violences sexuelles et sexistes avec la mise en place du signalement en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Or à ce jour, le numéro de téléphone d'urgence mis en place à cet effet partout sur l'Hexagone, n'est toujours pas actif en Guadeloupe. Elle attire son attention sur cette absence préjudiciable pour les victimes de violences sexuelles et sexistes en Guadeloupe. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse émise le 29 mai 2018

La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur l'ensemble du territoire français, sans exception, constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a été donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, dans le cadre de la Grande cause du quinquennat. Ainsi, la mise en œuvre de l'ensemble des mesures annoncées par le Président de la République fait l'objet d'un suivi très attentif, qui se traduit par une implication de l'ensemble des ministères et services concernés. Il en est de même pour le signalement en ligne pour les victimes de violences sexuelles et sexistes, leur permettant d'être orientées et accompagnées de chez elles dans leurs premières démarches. La plateforme est en cours de déploiement par le ministère de l'Intérieur, il se traduira par le recours à un outil de webchat accessible permettant à ses utilisateurs de communiquer en temps réel, en métropole comme dans les DROM-COM, 7j/7 et 24h/24. Le département de la Guadeloupe sera donc bien couvert par ce nouveau dispositif, qui ne doit par ailleurs pas être confondu avec le « téléphone grave danger » (TGD). Celui-ci consiste à assurer l'effectivité de la protection des personnes en grave danger, victimes de viol ou de violences conjugales, en les dotant d'un téléphone portable disposant d'une touche d'alerte leur permettant de joindre un service de téléassistance 7j/7 et 24h/24. Le Gouvernement a lancé une expérimentation dans 4 départements d'Outre-mer, dont la Guadeloupe, avec au total 55 téléphones mis à disposition. Le nouveau marché public national pour l'acquisition de téléphones mais aussi pour le fonctionnement de la plateforme d'appel, renouvelé le 21 décembre 2017 pour la période 2018-2020, couvrira désormais 4 départements d'Outre-mer, dont la Guadeloupe.

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