Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 5721 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 février 2018
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la banque alimentaire des Alpes-Maritimes, créée en 1994. Dans les Alpes-Maritimes, ce sont plus de 130 bénévoles qui se relaient 5 jours par semaine, 52 semaines par an, pour faire tourner une organisation dont le fonctionnement s'apparente beaucoup à celui d'une PME avec une présence quotidienne de 25 à 30 personnes. Pour accomplir ses missions d'accompagnement alimentaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire, la banque alimentaire collecte, chaque jour, des denrées auprès de plusieurs sources d'approvisionnements. Elle obtient gratuitement des denrées auprès de plusieurs sources : l'Union européenne, via le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), l'État, via le programme national d'aide alimentaire (PNAA), la grande distribution, l'industrie agroalimentaire (IAA), et bien entendu les particuliers. En France, quatre millions de personnes ont, chaque année, en France, recours à l'aide alimentaire. Ce chiffre, sans doute sous-estimé car beaucoup de Français n'osent pas avouer solliciter une telle assistance, est en hausse régulière de 2 % à 3 % par an. Le nombre de familles touchées par la crise et ayant besoin d'une aide alimentaire ne cesse de croître. Les nouvelles règles du FEAD imposent la gratuité totale pour la distribution des denrées européennes. Ce principe, qui ne peut être appliqué par les épiceries sociales, interdit la distribution par leur filière des produits FEAD. C'est pourquoi il a été créé le crédit national de l’épicerie sociale (CNES) qui pallie l'interdiction de distribution des produits européens par un soutien financier aux épiceries sociales. Or à ce jour la banque alimentaire des Alpes-Maritimes n'a pas reçu les aides en provenance du CNES pour l'exercice 2018. Ces aides sont indispensables à son bon fonctionnement. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer de la date du versement des aides du CNES à la banque alimentaire des Alpes-Maritimes pour l'exercice 2018.
Réponse émise le 10 juillet 2018
L'aide alimentaire bénéficie de financements publics via l'Union Européenne, l'Etat et les collectivités territoriales, et privés sous la forme de dons en nature (producteurs agricoles, industriels de l'agroalimentaire, distributeurs, particuliers) et de dons financiers (fondations, particuliers). Il faut également prendre en compte la défiscalisation des dons de denrées à des associations d'aide alimentaire. Les crédits budgétaires de l'aide alimentaire gérés par la direction générale de la cohésion sociale proviennent du Programme 304 action 14 et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ils sont ventilés entre les crédits au titre du FEAD (part européenne et nationale), les crédits nationaux aux épiceries sociales (CNES), les dotations aux services déconcentrés pour le soutien à l'activité locale de l'aide alimentaire et les subventions versées aux associations têtes de réseau. Les épiceries sociales et solidaires visent à replacer les personnes démunies y ayant recours dans un statut de consommateur, en leur fournissant contre une participation financière des produits en libre-service, et à les accompagner dans la réalisation d'un projet personnel. Alors que jusqu'en 2013 ces structures pouvaient bénéficier des denrées du Programme européen d'aide aux plus démunis, la mise en place du fonds européen d'aide aux plus démunis, qui impose la mise à disposition gratuite des denrées aux bénéficiaires finaux, a conduit à revoir leur mode de financement. Aussi, une enveloppe spécifique a été dédiée à l'approvisionnement des épiceries sociales et solidaires. A ce titre, la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), tête de réseau qui fédère les 79 banques alimentaires du territoire national (y compris en Outre-mer) en leur apportant son soutien (financier, ingénierie, formations…), bénéficie de crédits au titre du CNES d'un montant de 4,2M€ en 2018, afin d'approvisionner son réseau d'épiceries sociales et solidaires en denrées. La fédération se charge, sur la base de la remontée des besoins de chaque banque alimentaire, de répartir l'enveloppe budgétaire, et d‘affecter une dotation correspondant à une liste et un volume de produits distribués. La FFBA a fait le choix d'acquérir ces denrées au travers d'un appel d'offres réalisé par FranceAgriMer après détermination d'une liste de produits, d'un nombre d'entrepôts à livrer et de cadences de livraison. Les dernières livraisons du marché 2017 se sont effectuées en mars 2018 sur les points de livraison. Pour l'année 2018, le marché sera publié à la même période que l'an passé avec des livraisons attendues entre novembre et mars. La FFBA vient de notifier sa dotation à la banque alimentaire des Alpes Maritimes. En tout état de cause, si la banque alimentaire des Alpes Maritimes rencontrait des difficultés particulières de fonctionnement et de pénurie de produits, la solidarité inter réseau des banques alimentaire entrerait en jeu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.