Bruno Joncour
Question N° 5738 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 février 2018
M. Bruno Joncour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des professionnels infirmiers dans l'organisation de la vaccination. Ceux-ci sont autorisés depuis 2008 à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal sans prescription préalable, à l'exception de la primo-vaccination. L'acte est cependant limité aux personnes âgées de 65 ans et plus, ou atteintes de certaines pathologies chroniques, excluant l'entourage des patients, alors que des adultes en bonne santé se rendent spontanément dans des cabinets libéraux pour y être vaccinés. Considérant que ces professionnels de santé ont la formation nécessaire et les compétences requises pour vacciner les plus fragiles, il lui demande s'il est envisagé d'étendre la possibilité légale de vaccination par les infirmiers, permettant ainsi d'améliorer la couverture vaccinale, enjeu majeur de santé publique.
Réponse émise le 17 avril 2018
Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.
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