⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sébastien Cazenove
Question N° 5749 au Ministère des solidarités


Question soumise le 20 février 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la capacité des infirmiers à vacciner les patients sans prescription médicale. En effet, en vertu de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, l'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris après avis de la Haute Autorité de santé. Le décret d'application n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières a limité la couverture vaccinale uniquement à la grippe et aux personnes âgées et souffrant de maladies chroniques. Pourtant, il semble intéressant de souligner que les compétences requises pour l'injection d'un vaccin ne diffèrent pas selon la nature du vaccin ni selon le profil du patient. Par conséquent, il souhaiterait savoir si elle envisage d'élargir l'autorisation de pratiquer la vaccination par les infirmiers sans prescription médicale autre que celle de la grippe et pour tout profil de patients.

Réponse émise le 17 avril 2018

Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.

1 commentaire :

Le 01/03/2018 à 23:38, Derambure a dit :

Avatar par défaut

valable j'ai du me faire vacciné (2 vaccins a 8 semaines d'intervalle) ) pneumologie l'infirmier n'a pas voulu me les faire,me disant que c'est au médecin de le faire !!parce que ce sont des vaccins Bizarre non

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion