Adrien Quatennens
Question N° 5785 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 20 février 2018

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M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la baisse des effectifs et des moyens des services de l'inspection du travail sur le territoire national et particulièrement dans les Hauts-de-France. M. le député a rencontré des représentants du personnel de l'inspection du travail des Hauts-de-France. Ils lui ont dressé un état des lieux de leurs conditions de travail et des moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions. Les interrogations et les inquiétudes sont nombreuses et partagées par M. le député. La suppression d'une dizaine de sections d'inspection du travail dans les Hauts-de-France le 1er janvier 2018 s'ajoute à la multiplication des départs en retraite non remplacés. Cette baisse des effectifs a pour conséquence directe la dégradation des conditions de travail des inspecteurs et des contrôleurs. Cette dégradation a d'ailleurs été soulignée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris dans son ordonnance du 20 avril 2017 (n° 175775/9). Par ailleurs, les personnels sont progressivement réorientés vers les sites des grandes villes au détriment de ceux du reste du territoire. De nombreux sites sont encore menacés de fermeture. Les services de l'inspection du travail sont donc de plus en plus éloignés des salariés, tant du point de vue géographique que de celui de la disponibilité des agents. L'article 16 de la Convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) dispose que « les établissements devront être inspectés aussi souvent et aussi soigneusement qu'il est nécessaire pour assurer l'application effective des dispositions légales en question. La baisse des effectifs et la fermeture de sites de l'inspection rendent très difficile le respect de cet article. Cet article est même enfreint par l'introduction en 2017 d'un code de déontologie qui va à l'encontre des droits individuels garantis par la Constitution en portant atteinte à la liberté d'action des agents. Ce code pourrait générer des situations arbitraires tout en restreignant l'indépendance des agents, à savoir l'organisation et la conduite des contrôles et la libre décision des suites à donner. L'inspection du travail a enfin été durement impactée par la ratification des ordonnances dites relative à l'amélioration du dialogue social. Elle remplit pourtant des missions nécessaires à l'amélioration des conditions de travail de tous les salariés et doit garantir leur sécurité. Dès lors, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des agents de l'inspection du travail et pour garantir la sécurité des employés sur leur lieu de travail.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)