Jean-Yves Bony
Question N° 5867 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 février 2018
M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées dans les EHPAD dans de nombreux départements français. Aujourd'hui, 1,5 million de personnes ont plus de 85 ans en France et 600 000 vivent en EHPAD. D'ici 2050, 5 millions de Français auront plus de 85 ans. Les EHPAD jouent un rôle majeur dans le parcours de soins et de vie de personnes dépendantes et constituent un dernier recours pour les familles lorsque la dépendance de la personne âgée devient trop forte. Ces établissements ont un fort besoin de personnel performant afin de proposer aux personnes âgées des soins de qualité. Force est de constater que la baisse des dotations soins et dépendance allouées à ces EHPAD remet en cause le niveau de prise en charge des résidents dans ces établissements. Il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour stabiliser le dispositif de financement des établissements.
Réponse émise le 20 mars 2018
Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement travaille, au-delà de la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. A cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD. Enfin, avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d'euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période 2017-2023. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017).
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