Jean-Jacques Ferrara
Question N° 5910 au Ministère de la justice
Question soumise le 27 février 2018
M. Jean-Jacques Ferrara alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences du récent avis défavorable quant à l'implantation d'une nouvelle maison d'arrêt à Ajaccio. Elle était promise depuis de nombreuses années et un terrain situé à l'entrée sud de l'agglomération avait été proposé. Ce terrain n'étant pas adapté selon le ministère, le projet se retrouve donc de nouveau avorté. Le projet de la future prison d'Ajaccio était pourtant inscrit dans le plan national de construction des maisons d'arrêt, présenté il y a tout juste un an. Il était prévu de construire un établissement de cent places, sur un terrain appartenant à la communauté d'agglomération du pays ajaccien. Les quinze hectares disponibles étaient proches de la piste de l'aéroport d'Ajaccio, mais aussi entourés de collines et donc auraient nécessité d'importants travaux de terrassement, et ce dernier paramètre a joué en défaveur du projet. Il s'agit donc d'un réel retour à la case départ, avec la nécessité de trouver une autre solution pour implanter une prison à Ajaccio, en remplacement d'un établissement datant de la fin du 19ème siècle et qui montre un peu plus chaque jour ses limites au regard de sa vétusté. Il tient à l'alerter sur les conditions de vie des détenus mais aussi sur les conditions de travail du personnel de la maison d'arrêt d'Ajaccio. Il la prie de bien vouloir prendre en considération cette requête et faire de la construction de cette nouvelle prison une véritable priorité. Il est aujourd'hui urgent de trouver un nouveau terrain et d'entamer les travaux. Il en va de la sécurité du personnel pénitentiaire, des détenus mais également des habitants de l'agglomération.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Les recherches foncières engagées depuis deux ans ont donné lieu à des études de faisabilité approfondies dont les conclusions se sont avérées défavorables, et aucune autre proposition d'implantation répondant au cahier des charges n'a été présentée, notamment par les collectivités territoriales. D'autre part, l'impact attendu de la réforme des peines actuellement examinée par le Parlement, qui vise notamment à ne plus ériger la peine d'emprisonnement comme la peine de référence de notre système pénal et à éviter en particulier les courtes peines, inefficaces dans la lutte contre la récidive, conduit à réévaluer les besoins de création de nouvelles places ; les projections actualisées dans l'agglomération d'Ajaccio ne concluent plus aujourd'hui à la nécessité de créer un nouvel établissement. Par conséquent, des travaux de rénovation et de modernisation de l'actuelle maison d'arrêt d'Ajaccio vont être entrepris dans les quatre prochaines années pour assurer son maintien en conditions opérationnelles et améliorer les conditions de détention et les conditions de travail des personnels.
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