Aude Luquet
Question N° 5926 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 27 février 2018
Mme Aude Luquet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dépendance accrue de la France aux métaux rares et sur le bilan écologique de leur extraction. Face au développement de la nouvelle société écologique et à l'essor de la révolution numérique, ces métaux sont devenus indispensables à la fabrication de produits de hautes technologies et plus encore de technologies vertes dites « propres » : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries pour véhicules électriques. Alors que la France agit pour s'émanciper de sa dépendance aux énergies fossiles et à leurs pays producteurs, elle s'engage vers une dépendance de plus en plus accrue envers la Chine qui possède plus de 85 % de la production mondiale de terres rares et fait le calcul à long terme de capturer l'ensemble de la chaîne de valeur des industries vertes. En plus de ces enjeux économiques, il existe des enjeux écologiques non négligeables. Soutenir le changement du modèle énergétique exige un doublement de la production de métaux rares tous les quinze ans environ, et nécessitera au cours des trente prochaines années d'extraire davantage de minerais que ce que l'humanité a prélevé depuis 70 000 ans. Forte consommatrice d'eau et d'énergie, la production de métaux rares a des conséquences sanitaires et environnementales dévastatrices sur les écosystèmes avec l'utilisation de solvants chimiques rejetés directement dans la nature. De plus ces métaux rares ne sont quasiment jamais recyclés, avec moins de 1 % de taux de recyclage pour certains d'entre eux. Elle lui demande ainsi quelle est la politique de la France face aux enjeux économiques, géopolitiques et écologiques de l'extraction de ces terres rares.
Réponse émise le 14 août 2018
La demande en métaux est appelé à croître très significativement d'ici 2050. Aux facteurs standards de croissance (démographie, augmentation des niveaux de vies…), s'ajoute la transition énergétique et numérique mondiale. Cette croissance des besoins fait consensus dans le monde académique, elle est étayée par de nombreux travaux internationaux et européens. En France, le Comité pour les métaux stratégiques (Comes) a publié en 2017 une note de position sur les métaux de la transition énergétique. Plusieurs actions sont mises en œuvre pour anticiper ces besoins, sensibiliser les acteurs économiques aux enjeux des matières premières et tendre vers un approvisionnement plus soutenable. L'amélioration de la connaissance (quantification, implication, etc.) de ces besoins fait l'objet de travaux de recherche : le projet SURFER, par exemple, vise à modéliser les besoins en matières nécessaires à la transition énergétique en fonction de différents scénarios. Les travaux du Comité pour les métaux stratégiques (Comes) sensibilisent les acteurs économiques utilisateurs de matières premières sur leur vulnérabilité aux approvisionnements en métaux pour une meilleure prise en compte dans les stratégies industrielles. Prévu par l'article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Plan "Ressources pour la France" à paraître en 2018 propose des pistes d'actions pour réduire la dépendance de l'économie française vis-à-vis de ces ressources et pour maîtriser les impacts environnementaux associés à leur production et leur utilisation. Ces pistes d'actions ciblent à la fois la demande (il s'agit de limiter son augmentation qui demeure néanmoins inéluctable à court et moyen terme) et l'offre pour mieux en maîtriser les impacts environnementaux et sociaux. Du côté de l'offre, il s'agit en priorité de développer le recyclage de ces métaux. Le développement d'une offre nationale de métaux de recyclage permet de diminuer la dépendance aux importations d'une part, et de limiter les besoins en métaux primaires et les impacts environnementaux et sociaux associés. Par exemple, la France a engagé des travaux de recherche et développement pour augmenter le potentiel de production du recyclage de métaux stratégiques dans le cadre notamment du Programme investissement d'avenir. Des travaux sont également en cours au sein du Comes, pour poursuivre le développement de l'offre de métaux stratégiques, dont les terres rares, issus de nos stocks de déchets. Néanmoins, le recyclage ne permettra pas de faire face aux besoins nécessaires à la transition énergétique et numérique ainsi qu'à de nombreux autres secteurs (aéronautique, défense, automobile, santé, etc.). L'extraction et la production de métaux primaires resteront indispensables à court et à moyen terme pour couvrir ces besoins. Des travaux sont en cours pour engager une démarche d'approvisionnement soutenable en ressources minérales métalliques avec les filières industrielles afin de réduire les impacts environnementaux et sociaux associés. La réforme du code minier doit permettre la valorisation des ressources minières françaises selon les meilleurs standards environnementaux et sociaux. En complément, l'État engagera, à l'horizon 2019, avec les filières industrielles, une démarche de développement des certifications environnementales et sociales des approvisionnements et de leur usage par les producteurs de matières premières primaires, notamment à l'étranger. Des outils d'accompagnement facilitant leur déploiement (guides, coopération bilatérale état-état, etc.) seront mis en place. Enfin la France s'organise pour mettre en œuvre le règlement sur les minerais de conflits qui a pour objet de veiller à ce que les importateurs d'étain, de tungstène, de tantale et d'or respectent les normes internationales en matière d'approvisionnement responsable élaborées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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