Vincent Ledoux
Question N° 5956 au Ministère de l'europe
Question soumise le 27 février 2018
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de certains ressortissants congolais en France. Les pays membres de l'Union européenne ont obligation, conformément au Règlement UE 1183/2005, de geler les avoirs de ressortissants congolais jugés responsables entre autres de « violations des droits de l'Homme » en République démocratique du Congo. Les autorités britanniques ont récemment déclaré avoir gelé 652 000 euros d'avoirs au titre des sanctions imposées par l'Union européenne à l'égard d'individus ou d'entités en République démocratique du Congo. Dès lors il lui dermande de lui indiquer la position du Gouvernement au regard des obligations de l'État français dans ce dossier et s'il a adopté une mesure analogue à celle appliquée par les autorités britanniques et dans l'affirmative pour quel montant.
Réponse émise le 22 mai 2018
La France suit avec attention la situation en République démocratique du Congo, et reste engagée, avec ses partenaires internationaux, pour promouvoir la paix et la démocratie dans ce pays. S'agissant en particulier de la situation des droits de l'Homme, la France a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation dans ce domaine, en condamnant fermement les violences commises par les forces de sécurité, en appelant les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ces violences et à faire un usage proportionné de la force dans le cadre du maintien de l'ordre. Des mesures restrictives ont été adoptées par l'Union européenne, en décembre 2016 et mai 2017, contre seize responsables congolais, au titre de violations des droits de l'Homme. Ces mesures ont été reconduites pour un an en décembre 2017. Ces mesures entrent dans le cadre du règlement UE no 1183/2005 et de ses modifications successives, qui couvrent les mesures adoptées de façon autonome par l'UE et en transposition des mesures de l'ONU. La France applique pleinement, comme tous les Etats membres, ces décisions reltives à la RDC. Au total, 49 responsables congolais et 9 personnes morales et entités sont visés. S'agissant du gel des avoirs, il ne concerne pour la France qu'un seul individu de la liste, qui ne dispose que d'un compte bancaire.
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