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Éric Coquerel
Question N° 5963 au Ministère du travail


Question soumise le 27 février 2018

M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la menace de dégradation des conditions de travail des postiers de Rennes. Le collectif des facteurs grévistes, soutenu par Sud PTT et la CGT PTT, est en grève pour la 7ème semaine. Les postiers protestent contre la réorganisation de leurs tournées, l'augmentation de la précarité avec l'embauche croissante de contractuels, la suppression de postes et la diminution de la qualité des services. Leur grève vise à stopper une logique qui, par la suite, menacera bien d'autres centres de courrier et qui a déjà provoqué plusieurs mobilisations, notamment dans les Hauts-de-Seine. Le CHS-CT couvrant les bureaux de postes concernés par la réorganisation a demandé une expertise, réalisée par un cabinet indépendant agréé par le ministère du travail. L'expertise a conclu sans équivoque à la perspective d'une dégradation des conditions de travail. Les experts se sont néanmoins heurtés à l'attitude particulièrement non coopérative de la direction locale de La Poste, au refus de communiquer certaines informations et à l'absence de préconisations pour préserver la santé physique et mentale des salariés. Les salariés ont, quant à eux, vu une atteinte portée à leur droit de grève avec l'embauche d'intérimaires lors de la deuxième semaine de grève pour constituer un centre de tri parallèle du courrier. Cette pratique a été dénoncée par l'Inspection du travail. Le député souhaite réaffirmer son attachement au service public de La Poste. Ce service assure des missions essentielles pour la population, dont le bon fonctionnement repose sur des conditions de travail dignes et souhaitables pour les salariés. Il l'interroge sur sa volonté de mettre le développement du numérique au service des conditions de travail des salariés et de l'amélioration des services pour les usagers.

Réponse émise le 19 février 2019

Dès le début du mois de janvier 2018, des salariés, facteurs sur la plateforme de distribution du courrier de Rennes « Crimée » principalement, de l'entreprise La Poste se sont déclarés en grève. Dans les premières semaines du conflit, les services de l'inspection du travail ont été sollicités par deux fois en vue d'une médiation, laquelle n'a pu être engagée. Le conflit s'est élargi durant deux mois à d'autres revendications et a notamment porté sur les conditions de travail au sein de La Poste. Ce conflit s'est poursuivi et le 13 mars, le Tribunal de grande instance de Rennes a ordonné une expertise suite à une assignation pour mise en danger des agents par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les services de l'inspection du travail ont été alertés par des organisations syndicales sur le probable recours à des travailleurs temporaires pour remplacer les grévistes dès le début de la grève. Suite à leur intervention et à la mise à jour de constats objectifs, la direction des ressources humaines a confirmé l'arrêt du recours aux travailleurs temporaires. Plusieurs autres interventions des services de l'inspection du travail ont eu lieu afin de garantir le respect des droits et obligations de chacun, et notamment le strict respect du cadre légal du droit de grève, droit garanti par la Constitution. Un protocole de fin de conflit a été finalement signé le 17 mai 2018 par le directeur d'établissement et un représentant du syndicat CGT, avec reprise du travail le 22 mai. Ce document définit très précisément une série de mesures, tant en termes de rémunération, d'organisation du temps de travail que de conformité au schéma national et de suivi personnalisé des contraintes liées aux changements du travail. Il est entré en vigueur comme prévu le 1er janvier 2019, à ce jour sans difficulté connue. Pendant la durée de ce conflit, l'inspection du travail a contrôlé le respect du cadre légal de l'exercice du droit de grève et du mandat de représentant du personnel, et veillé au maintien de conditions de travail protégeant la santé et assurant la sécurité des travailleurs. A cet égard, l'inspection du travail a été fortement sollicitée depuis dix ans dans le cadre des mutations profondes qu'a connue l'ancienne entreprise nationale La Poste, notamment en étant particulièrement vigilante et active pour garantir une comptabilisation exacte du temps de travail, ainsi que pour s'assurer de la réelle prévention des risques et notamment des risques psycho-sociaux dans l'entreprise. Le développement des techniques numériques, conçu comme moyen d'une réelle amélioration de la productivité au bénéfice de la compétitivité de l'entreprise sur un marché très disputé et d'un meilleur service rendu aux usagers, doit, comme le montrent les études et expertises, se faire dans le respect des conditions de travail et d'une recherche d'amélioration de la qualité de vie au travail de l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Il convient ainsi de rester très attentif à la nécessaire adaptation des nouvelles technologies au travail réel, et il appartient à la direction de l'entreprise et aux représentants du personnel, notamment dans le cadre des instances de dialogue social de l'entreprise et notamment le Comité Social et Economique (CSE) de veiller à articuler développement du numérique, qualité de vie au travail, amélioration de la compétitivité de l'entreprise et préservation de la qualité du service public rendu à l'ensemble des concitoyens.

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