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Jean-Philippe Ardouin
Question N° 5971 au Ministère des solidarités


Question soumise le 27 février 2018

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités territoriales persistantes dans le domaine de l'offre de santé libérale que l'on a désormais coutume d'appeler phénomène de « déserts médicaux ». La répartition des médecins sur le territoire est très inégale. Les zones surdotées sont urbaines ou littorales. Les zones en déficit sont suburbaines et rurales. Au-delà de ce constat statistique, il s'avère très incertain que de vouloir s'attaquer à la liberté d'installation des médecins généralistes et spécialistes. Avec les progrès technologiques, il est de plus en plus question de consultations en télémédecine sous la forme de téléconsultation, qui pourraient même être remboursées aux patients, au même titre qu'une consultation classique par la caisse primaire d'assurance maladie. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement est-il prêt à mettre en œuvre pour développer la téléconsultation et ainsi restreindre le phénomène de déserts médicaux dont souffre une grande partie des territoire.

Réponse émise le 27 novembre 2018

La télémédecine est un levier important d'amélioration de l'accès aux soins. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication permet en effet une prise en charge à distance des patients et le plan pour l'égal accès aux soins présenté dès le mois d'octobre 2017 a ainsi témoigné de la volonté forte du Gouvernement de déployer la télémédecine. Depuis le 15 septembre 2018, les téléconsultations sont prises en charge par l'assurance maladie pour l'ensemble des assurés sociaux. Dans un souci de qualité des soins dispensés, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité que cette prise en charge ne soit possible que dans l'hypothèse d'une téléconsultation réalisée par vidéotransmission. En outre, la connaissance du patient par le médecin effectuant la téléconsultation est un des critères de respect du parcours de soin retenu par les partenaires conventionnels dans le cadre de l'avenant n° 6 à la convention médicale sauf exception par exemple en cas d'urgence. Ainsi, dans la plupart des cas les téléconsultations interviendront en complément de consultations en présentiel. Le choix du bénéfice d'une téléconsultation pour un patient relève de la responsabilité du médecin. A ce titre, la Haute autorité de santé a rédigé un guide de bonnes pratiques qui n'écarte aucune situation clinique a priori par téléconsultation. Enfin en ce qui concerne l'accompagnement des acteurs et le financement d'équipement adaptés aux usages, les agences régionales de santé sont pleinement mobilisées.

1 commentaire :

Le 30/03/2018 à 23:26, chb17 a dit :

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La téléconsultation, c'est mieux que rien sans doute.

Cela préfigure même, pour les pauvres et pour les ruraux, une "médecine" par robot, puisque l'examen traditionnel devient un luxe.

En même temps, on ne peut pas attendre du député J-P Ardouin qu'il demande à son gouvernement de mettre les moyens nécessaires dans un véritable service public de santé, alors que sa priorité est le soutien aux spéculateurs. Le service public peut bien péricliter aussi dans le transport, l'énergie, la formation etc. tant que des députés "du peuple" y trouvent leur compte.

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