Cécile Untermaier
Question N° 6051 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 6 mars 2018
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'application de la contribution climat énergie aux propriétaires forestiers privés. La filière forêt-bois contribue très significativement à la captation du CO² émis dans l'atmosphère. Les études considèrent que le bilan carbone de la filière forêt-bois compense environ 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. La filière forêt-bois s'inscrit donc comme un élément moteur de la transition écologique. Cependant, le secteur fait valoir qu'il est faiblement encouragé au regard de son potentiel de développement et la durée de ses cycles. Il ne percevrait aucune rémunération pour les services écosystémiques rendus. Les recettes de la Contribution climat énergie (CCE) sont estimées en 2017 à 5,5 milliards d'euros. Prélever un prorata de 1 % sur la CCE pour l'affecter au Fonds stratégique de la forêt et du bois permettrait de financer un projet d'envergure, tel que la replantation du chêne. Ce dispositif, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pourrait être mis en œuvre pour développer une telle politique. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend étudier une telle possibilité de reversement d'une partie de la Contribution climat énergie au Fonds stratégique de la forêt et du bois, au bénéfice de la replantation du chêne.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La forêt, et plus généralement la filière forêt-bois, a un rôle bénéfique pour l'environnement par plusieurs aspects. Elle contribue en particulier à atténuer le changement climatique par la captation d'environ 15 % des émissions de CO2 annuelles françaises d'une part, et par le stockage de carbone via l'utilisation du bois en tant que matériau d'autre part. L'amont de la filière forestière dispose, pour son financement, du fonds stratégique de la forêt et du bois, créé par l'article 47 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. L'abondement de ce fonds relève de trois sources : - les crédits de l'État provenant du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », dont le montant annuel varie (20,5 M€ en projet de loi de finances 2018) ; - les crédits issus de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, dont le montant annuel est stable, de l'ordre de 3,7 M€ ; - la compensation financière pour défrichement, dont le montant annuel est plafonné à 2 M€. Le volet agricole du grand plan d'investissement a été doté de cinq milliards d'euros. Le premier axe vise à accompagner la transformation de l'amont agricole et forestier notamment par des soutiens aux investissements en forêt (transformation des peuplements par exemple).
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