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Christophe Euzet
Question N° 6102 au Ministère du travail


Question soumise le 6 mars 2018

M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la certification des maîtres d'apprentissage telle que proposée dans le plan de transformation de l'apprentissage présenté le 9 février 2018. La dix-huitième mesure proposée dispose que « la certification des maîtres d'apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l'expérience, sera encouragée ». Si cette mesure va dans le bon sens tant l'on connaît les conséquences qu'un mauvais encadrement peut avoir sur l'apprenti tant sur le plan professionnel que personnel, les modalités de cet « encouragement » restent à définir. Il souhaiterait connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour favoriser cette certification des maîtres d'apprentissage ainsi que les conditions dans lesquelles de telles procédures pourraient à l'avenir être rendues obligatoires.

Réponse émise le 4 septembre 2018

Le rôle majeur du maître d'apprentissage a été mis en évidence par tous les participants à la concertation qui s'est déroulée dans la cadre de la réforme de l'apprentissage. La nécessité de mieux former les maîtres d'apprentissage et de mieux valoriser leur engagement a fait l'objet d'un large consensus. La formation et le suivi de l'apprenti par son maître d'apprentissage sont d'ores et déjà inscrits dans le code du travail. En effet, un maître d'apprentissage en plus de sa maîtrise des gestes professionnels doit assurer d'autres missions : informer l'apprenti de l'ensemble des règles et usages internes, s'assurer qu'il dispose de conditions de travail satisfaisantes et d'un environnement respectant les règles d'hygiène et de sécurité applicables, organiser et planifier les tâches qui incombent à l'apprenti au quotidien, évaluer l'acquisition des compétences professionnelles de l'apprenti. Ainsi, le maître d'apprentissage doit permettre à l'apprenti d'acquérir les compétences correspondant à la qualification recherchée. Le maître d'apprentissage doit aussi veiller à ce que les tâches qui sont confiées à l'apprenti dans l'entreprise correspondent bien au diplôme ou titre qu'il vise et qu'elles soient coordonnées avec les enseignements reçus en établissement scolaire. Les activités requises d'un maitre d'apprentissage impliquent de maîtriser des compétences transversales professionnelles qui pourraient nécessiter des actions de formations en vue de leur acquisition mais aussi faire l'objet d'une certification. Cette certification permettrait d'attester au sein de l'entreprise de leurs maîtrises et de reconnaître les acquis de l'expérience. Une mission est en cours sur la reconnaissance d'une certification afin de valoriser la fonction de maître d'apprentissage, y compris dans les conventions collectives. La formation ne doit toutefois pas constituer une obligation. Il y a aujourd'hui 420 000 apprentis et 200 000 ou 300 000 maîtres d'apprentissage. Il n'est pas opportun de créer une formation obligatoire pour tous ces maîtres d'apprentissage qui ont fait la preuve de leur compétence dans cette fonction. Surtout, il ne faudrait pas qu'un excès de contraintes finisse par empêcher certains contrats d'apprentissage d'être conclus. Aussi la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » propose que les conditions pour devenir maître d'apprentissage soient simplifiées et introduit ainsi le principe que la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage soit déterminée par convention ou accord collectif de branche. A défaut de cadre conventionnel au sein de la branche, il est prévu qu'un texte règlementaire fixe les conditions de compétences. Ce décret sera discuté avec les partenaires sociaux. Il y sera question de formation mais aussi d'expérience.

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