Sébastien Nadot
Question N° 6158 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 mars 2018
M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages « dys ». Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie, déficit de l'attention avec ou sans hyper activité) concerneraient aujourd'hui près de 10 % de la population et notamment de nombreux élèves sortant du système scolaire sans qualification. Malgré les avancées significatives obtenues ces dernières années dans la prise en charge et le traitement de ces troubles, de nombreuses familles se trouvent encore démunies et désorientées pour trouver une aide appropriée. Aucune formation initiale n'est prévue pour les médecins et la médecine scolaire n'est pas en mesure, compte tenu de ses effectifs réduits, d'assurer un dépistage pour de nombreux enfants qui en auraient pourtant besoin. Les professionnels pouvant effectuer des bilans et proposer une rééducation (orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeutes, neuropsychologues) sont absents de nombreux territoires et les listes d'attente sont très longues. Les équipes de diagnostic de proximité sont quasi inexistantes. Par ailleurs, la non prise en charge financière des bilans et de la rééducation en milieu libéral provoque un reste à charge important pour les familles. Face au manque d'information, aux inégalités territoriales et à celles liées aux ressources financières mises en avant par de nombreuses familles, Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'établir un parcours de soins de qualité pour les enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
Réponse émise le 14 août 2018
Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé et son agence Santé Publique France, ont, en lien avec le ministère de l'éducation nationale et les professionnels et parents, élaboré des documents à destination des professionnels comme des parents pour répondre aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages. Le renforcement de la prévention, du repérage et de la prise en charge précoce des troubles du développement et des apprentissages, en lien avec les différents lieux de vie de l'enfant dont l'école, sera au cœur des travaux sur le parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans. Il s'agit de l'une des mesures phares du plan Priorité Prévention présenté par le Premier ministre le 26 mars 2018, premier axe de la Stratégie Nationale de santé portée par le gouvernement. Répondant à une demande de la direction générale de la santé, la haute autorité de santé (HAS) a publié le 31 janvier 2018 un guide parcours de santé « Comment améliorer le parcours de santé d'un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages ». Ces recommandations ont été présentées à la commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (qui réunit l'ensemble des acteurs concernés), et mises en ligne sur les sites du ministère et de la HAS. Elles vont être présentées aux ARS dès le mois de septembre 2018 pour que celles-ci puissent s'en emparer. A l'école, les difficultés peuvent souvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé. L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. Ces aménagements sont du ressort du ministère de l'éducation nationale. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté. En 2014, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a publié un guide pratique sur les troubles "dys" à l'attention des maisons départementales des personnes handicapées visant à donner aux équipes pluridisciplinaires de ces structures et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Ces besoins ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux.
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