Denis Sommer
Question N° 6164 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 6 mars 2018
M. Denis Sommer interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation et la formation des enfants et adultes avec autisme. Le 3ème plan autisme (2013-2017) a permis d'augmenter de 33 % en quatre ans le nombre de places médico-sociales destinées aux personnes autistes, enfants et adultes, passant de 12 600 à 16 800 places et une innovation en matière de scolarisation des enfants avec autisme, par la création d'unités d'enseignement maternelles (UEM). À la rentrée 2017, ce sont 112 unités d'enseignement qui ont ainsi été ouvertes. Le décret du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme en a harmonisé les règles de fonctionnement afin d'améliorer l'accès au diagnostic pour les enfants et les adultes et le soutien concret aux parents. Pour autant, il reste beaucoup à faire. Pour les élèves handicapés, notamment des jeunes avec autisme, il faudrait offrir un parcours de scolarisation sans rupture à davantage d'enfants, en portant l'attention sur la formation des enseignants, le cadre d'emploi des accompagnants éducatifs, l'accueil des enfants handicapés à l'école et sur le temps périscolaire. La France a en effet été condamnée à cinq reprises par le Conseil de l'Europe pour discrimination à l'égard des enfants autistes, pour défaut d'éducation, de scolarisation et de formation professionnelle. Selon certaines associations spécialisées, 80 % des enfants atteints d'autisme en France ne sont pas scolarisés. Aussi, les Auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont recrutées pour accompagner les enfants, avec une formation de seulement 60 heures. Enfin, la prise en charge revient au minimum à 2 500 euros par enfant et par mois, ce qui constitue un poids financier important et essentiellement supporté par sa famille. Dans le cadre du 4ème plan autisme, il lui demande quelles actions peuvent être construites pour mieux accompagner les personnes avec autisme et favoriser leur inclusion.
Réponse émise le 12 janvier 2021
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité du quinquennat. Elle a d'ailleurs été rappelée par le Président de la République à l'occasion de la conférence nationale du handicap du 11 février dernier Plusieurs mesures de la stratégie nationale autisme- TND [1] actuellement en cours de mise en œuvre concernent la scolarisation des enfants, et visent à rendre l'école inclusive. Il s'agit à la fois de scolariser les enfants à l'école de leur quartier et de sensibiliser les professionnels évoluant en milieu scolaire à l'autisme. Ces mesures ont notamment conduit à la création d'Unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), d'Unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA). Plus de 60 UEMA, et près de 70 UEEA ont été mises en place depuis 2018, dans le cadre de la stratégie. Par ailleurs, chaque année, de plus en plus d'enfants sont scolarisés dans des classes ordinaires, avec l'accompagnement d'Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). L'enquête IPSOS réalisée à la demande de la délégation interministérielle autisme et troubles du neurodéveloppement fin 2019 met en évidence que près de 80% des enfants autistes sont scolarisés, dont près de 60 % à temps plein. Concernant le cadre d'emploi des accompagnants éducatifs, la mise en place du statut d'AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) a permis de sécuriser les conditions d'emploi des professionnels accompagnants, en particulier des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) qui peuvent désormais bénéficier du statut AESH, avec la possibilité d'obtenir à terme un Contrat à Durée Indéterminée. Ainsi, au cours de l'année 2019, ce sont 6 000 postes d'AESH qui ont été créés et près de 29 000 contrats aidés qui ont été transformés en contrats d'AESH. En 2020, 8000 nouveaux postes d'AESH ont été créés. En plus de la formation initiale de 60 heures, que vous mentionnez, des actions de formation continue spécifiques peuvent leur être proposées au niveau départemental, académique ou national. Je vous précise que les AESH sont des agents contractuels de l'Etat et que leur rémunération n'est donc pas à la charge des familles. Vous évoquez également la formation des enseignants. Il s'agit d'une mesure importante de la stratégie, qui accorde une grande place à la diffusion des connaissances autour du trouble du spectre autistique, en particulier au sein des structures éducatives. Trois modules d'auto-formations ont ainsi été élaborés, au niveau national, afin de permettre aux enseignants et aux accompagnants d'être sensibilisés et informés sur l'autisme. Ces dispositions spécifiques complètent ce qui est en préparation par l'Education nationale concernant la formation initiale de tous les enseignants et qui prévoit la création d'un module spécifique sur l'école inclusive. Le nombre d'enseignants ayant bénéficié d'une formation continue a augmenté de plus de 50% depuis la mise en place de la stratégie. Concernant le temps périscolaire, l'objectif est de rendre les milieux du sport et de la culture inclusifs. Nous élaborons le cahier des charges du « kit d'accès sport handicap », qui débouchera sur la construction d'un label sport et handicap. Par ailleurs, les acteurs de l'activité sportive sont de mieux en mieux formés sur les TSA. L'action des Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) concerne plus de 7000 personnes autistes. Enfin, nous cherchons à élargir la convention Culture-Santé au secteur médico-social. [1] Pour information, la stratégie nationale autisme fait l'objet d'un financement inédit à hauteur de 344 millions d'euros sur la mandature, dont près 103 millions d'euros pour la scolarisation des enfants avec TSA et/ou TND.
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