Éric Pauget
Question N° 6388 au Secrétariat d'état aux relations avec le Parlement
Question soumise le 13 mars 2018
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse données aux questions écrites, éléments utiles au contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Nouveau député, il prend conscience que la patience reste l'art d'espérer et qu'il est quelquefois bon de s'en armer pour attendre ce qui n'arrive jamais. Il lui rappelle toutefois la nécessité de répondre aux questions écrites qu'elles soient signalées ou non, laissées sans réponses et de répondre aux questions dans des délais rapides. Alors que l'Assemblée nationale a restreint le nombre de questions écrites par an et par parlementaire et que l'article 135 de son Règlement dispose que « Les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. » et que « les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel. Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours. », les trop longs délais de réponse constatés constituent la preuve active d'un certain désintérêt, voire de l'indifférence de certains membres du Gouvernement à l'égard du travail parlementaire. Ils entretiennent de plus, un certain climat de défiance dans l'opinion vis-à-vis du Parlement. Il forme en conséquence le vœu que ces délais de réponse puissent être raccourcis et que soient respectées les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend intervenir auprès de ses collègues membres du Gouvernement à ce sujet afin de pallier une situation préoccupante. Il en va du bon fonctionnement des institutions françaises.
Réponse émise le 20 mars 2018
M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Député qu'il partage son constat sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites. M. le Secrétaire d'État précise que le Gouvernement a répondu, au 11 mars 2018, à 43 % des quelques 6 144 questions posées par les députés. Ce taux n'est pas satisfaisant, même s'il s'est amélioré au cours des dernières semaines. Il a en effet encore très récemment rappelé cet impératif à l'ensemble de ses collègues et ne manquera pas de leur rappeler de nouveau dans les tous prochains jours.
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