Benoit Simian
Question N° 6397 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 13 mars 2018
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels (AVS) accompagnant les élèves et étudiants en situation de handicap dans leurs établissements. Ces agents sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire des jeunes en situation de handicap. Depuis de nombreuses années leur situation n'a cependant guère évoluée et certaines subissent la précarité. Cette précarité prend notamment la forme d'une différence de traitement qui est faite entre les personnels sous statut AESH dans l'enseignement agricole public et ceux qui exercent à l'éducation nationale (EN). Ainsi, pour une même mission, leur rémunération est souvent inférieure à celle de leurs homologues de l'EN (de l'ordre de 25 %). En effet, si le salaire des agents de l'EN est comptabilisé sur 39 semaines, celui des agents de l'EAP est calculé sur le nombre de semaines de présence réelle du jeune accompagné. Il s'ensuit des rémunérations assez basses avec, pour corollaire, des difficultés pour les établissements à recruter des AESH et donc, un service plus difficilement rendus aux jeunes en situation de handicap scolarisés dans l'EAP. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur un éventuel alignement de la rémunération et du droit à la formation de ces agents sur ceux de l'éducation nationale.
Réponse émise le 17 avril 2018
L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, l'importance des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie importante laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement a plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves est substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent, bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la fôret.
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