Blandine Brocard
Question N° 6405 au Ministère de l'europe
Question soumise le 13 mars 2018
Mme Blandine Brocard alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les exactions perpétrées en République démocratique du Congo (RDC). Ce dimanche 25 février 2018, une marche des catholiques contre le maintien au pouvoir du président de la RDC a été dispersée par les forces de l'ordre au moyen de gaz lacrymogène et de tirs à balles réelles, faisant au moins deux morts et plusieurs blessés selon l'ONU ; un bilan qui s'ajoute à celui des répressions des 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018. Le président congolais, qui a violé la constitution en refusant de quitter le pouvoir le 19 décembre 2016, semble désormais s'affranchir de l'accord dit « de la Saint-Sylvestre » qui prévoyait un nouveau scrutin présidentiel sous un an. Elle se félicite de l'adoption par l'Union européenne de mesures restrictives à l'encontre de proches du président occupant des postes de responsabilités dans l'administration de l'État et dans la chaîne de commandement des forces de sécurité en RDC. Néanmoins, bien que la France ait fermement condamné les violences commises par les forces de sécurité, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des sanctions sont envisagées pour mettre un terme aux violations des droits de l'Homme et aux entraves au processus électoral, notamment la rupture de toute coopération militaire et policière avec la RDC.
Réponse émise le 22 mai 2018
La France suit avec attention la situation en République démocratique du Congo, et reste engagée, avec ses partenaires internationaux, pour promouvoir la paix et la démocratie dans ce pays. S'agissant en particulier de la situation des droits de l'Homme, la France a effectivement exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation dans ce domaine, en condamnant fermement les violences commises par les forces de sécurité, en appelant les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ces violences et à faire un usage proportionné de la force dans le cadre du maintien de l'ordre. Des mesures restrictives ont été adoptées par l'Union européenne, en décembre 2016 et mai 2017, contre seize responsables congolais, au titre de violations des droits de l'Homme. Ces mesures ont été reconduites pour un an en décembre 2017. La France réitère régulièrement son appel à la tenue effective des élections, conformément au calendrier électoral publié le 5 novembre 2017, dans le respect de la Constitution et de l'esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l'accord politique du 31 décembre 2016. Elle rappelle également la nécessité de la mise en œuvre complète de cet accord, s'agissant notamment des mesures dites de "décrispation" politique, nécessaires pour réunir les conditions d'élections crédibles et apaisées. La France appelle aussi à la mise en place effective de l'équipe coordonnée d'experts de la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), de l'Union africaine (UA) et de l'Union européenne (UE), pour appuyer la préparation des élections. En étroite concertation avec ses partenaires internationaux, notamment l'UA et les pays de la région, la France promeut cette approche dans les enceintes multilatérales et dans ses échanges avec la RDC, qu'elle encourage à garantir le plein respect des droits de l'Homme, conformément aux engagements internationaux auxquels cet Etat a librement souscrit. Concernant la coopération de sécurité et de défense conduite par la France en RDC, celle-ci a connu ces dernières années une diminution et a été adaptée à l'évolution de la situation intérieure. Elle a été réorientée vers l'aide à la formation des cadres de l'armée congolaise, en dehors de toute activité opérationnelle. Dans le domaine de la sécurité intérieure, aucun coopérant français n'intervient dans des activités liées au maintien de l'ordre. Ce dispositif de coopération reste modulable en fonction de l'évolution de la situation en RDC. La France continuera, en concertation avec ses partenaires, à appuyer tous les efforts en vue d'aboutir à une alternance pacifique et démocratique du pouvoir en République démocratique du Congo.
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