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Paul Molac
Question N° 6414 au Ministère des solidarités


Question soumise le 13 mars 2018

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M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importante disparité des aides attribuées dans le cadre de l'installation des médecins généralistes selon qu'ils choisissent de s'installer en zones dites « prioritaires » ou « fragiles ». En effet, afin de lutter contre les inégalités de répartition des médecins libéraux sur le territoire, la convention médicale comporte depuis plusieurs années des dispositifs incitatifs à l'installation ou au maintien dans les zones où l'offre de soins est jugée précaire ou insuffisante. Ainsi, la convention médicale de 2017 définit quatre contrats types nationaux ayant pour but d'encourager une répartition plus homogène des médecins libéraux sur tout le territoire. Pour faciliter son application, un nouveau zonage a été construit en prenant en compte différents critères. C'est ainsi qu'ont été dessinées des zones dites « prioritaires » et des zones dites « fragiles ». Tandis que dans les zones prioritaires, les aides à l'installation peuvent atteindre 50 000 euros grâce au contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM), dans les zones fragiles, le contrat « Praticiens territoriaux de médecine générale » (PTMG) donne droit à une garantie de rémunération de 6 900 euros brut pendant deux ans ainsi qu'une protection sociale étendue. L'écart d'avantages liés à ces deux contrats est considérable et semble désavantager grandement les zones fragiles qui ne se situent parfois qu'à quelques kilomètres des zones dites prioritaires. Quand on sait que l'investissement en matériel moyen s'élève à environ 10 000 euros pour un médecin généraliste, le manque de proportionnalité dans la distribution des aides s'avère être un véritable problème pour les acteurs et élus locaux de ces territoires. Aussi, il lui demande si un réajustement de ces dispositifs pourrait être envisagé afin d'éviter que des inégalités se creusent entre les zones sous dotées médicalement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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