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Olivier Véran
Question N° 6439 au Ministère des solidarités


Question soumise le 13 mars 2018

M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des odontologistes pédiatriques, au sujet de la santé buccodentaire chez le plus jeune enfant, notamment la carie précoce, expression clinique agressive de la carie dentaire. La santé des dents est un véritable enjeu de santé publique, un marqueur social et de bonne santé, ainsi qu'un grand facteur d'inégalités, d'autant plus important qu'elle impacte toute la vie adulte, pouvant avoir des conséquences sur la santé générale à plus ou moins long terme. D'après la Drees, en 2016, 4 % des enfants en grande section de maternelle dont les parents sont cadres ont des dents cariées non traitées. Ce taux passe à 24 % chez les enfants dont les parents sont ouvriers, soit 6 fois plus. Des mesures de santé buccodentaire ont été mises en place par l'assurance maladie, comme des visites de prévention sans avance de frais dans le cadre du programme« M'Tdents ». Elles représentent une première réponse aux inégalités face aux soins et à la prévention. Néanmoins, ce programme débute à 6 ans, et la santé buccodentaire s'établit dès la naissance. Les spécialistes recommandent par exemple un premier examen à douze mois ainsi que des programmes d'éducation thérapeutique autour de l'alimentation ou l'hygiène dentaire, ciblant des familles qui échappent à la prévention, et ce dès les premiers mois de vie des enfants. Aussi, il lui demande si des mesures spécifiques sont envisagées par le Gouvernement au sujet de la prévention buccodentaire chez les plus jeunes.

Réponse émise le 22 mai 2018

La santé bucco-dentaire est un enjeu de santé publique et notamment en termes de prévention et de promotion de l'hygiène bucco-dentaire tout au long de la vie et particulièrement chez les jeunes enfants et les adolescents en favorisant précocement l'éducation à la santé orale et en organisant l'accès précoce aux soins. Le renforcement de la prévention en matière de santé bucco-dentaire a toute sa place dans la stratégie nationale de santé. Le dispositif « MT Dents » de l'assurance maladie aux âges les plus exposés au risque carieux (6, 9, 12, 15, 18 ans) et récemment étendu aux jeunes de 21 et 24 ans permet d'améliorer la prévention et le dépistage précoce par une invitation à bénéficier d'un examen bucco-dentaire (EBD), de conseils en santé orale et d'un accès aux soins dans les suites de cet examen. Ce dispositif contribue à la réduction des inégalités sociales de santé. Il a d'ailleurs été renforcé pour les établissements scolaires en zone prioritaire en classe de CP, avec la possibilité de réaliser l'examen bucco-dentaire dans l'établissement scolaire. Un autre dispositif de l'assurance maladie, l'examen de prévention bucco-dentaire chez la femme enceinte, réalisable à partir du 4ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement, permet une sensibilisation très précoce des parents à la santé bucco-dentaire de leur enfant (hygiène orale, hygiène alimentaire, prévention de la carie de la petite enfance) et notamment l'intérêt d'un bilan bucco-dentaire annuel à partir d'un an. Une évaluation de ce dispositif est en cours. Ces mêmes informations sont relayées par les professionnels de la petite enfance et notamment les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI). Par ailleurs, ces mêmes professionnels réalisent le bilan à 3-4 ans en école maternelle qui inclut un examen bucco-dentaire et une orientation vers un chirurgien-dentiste pour la prise en charge des caries sur dent de lait ou pour le bilan annuel bucco-dentaire si celui-ci n'a pas été réalisé. Dans le cadre de l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, le médecin réalise l'examen obligatoire à 6 ans qui comprend un examen bucco-dentaire.

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