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Thibault Bazin
Question N° 6479 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 20 mars 2018

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan baptisé « Action cœur de ville ». Une enveloppe de 5 milliards d'euros serait prévue, dans ce cadre, pour aider les villes moyennes à redynamiser leur centre-ville. Alors que la revitalisation des centres villes est une priorité et qu'elle répond à une réelle attente de nos concitoyens dans les territoires, il vient lui demander quelle est la durée prévue pour ce plan et si le budget annoncé correspond à des moyens nouveaux, à des redéploiements de crédits ou à des prêts.

Réponse émise le 25 septembre 2018

Les villes moyennes forment une strate importante de la trame urbaine française, et comptent environ 25 millions d'habitants. Centralités indispensables à leurs bassins de vie en termes d'emplois et de services, certaines d'entre elles sont confrontées à la dévitalisation de leurs cœurs de ville : fuite des activités commerciales en périphérie, dégradation de l'habitat, paupérisation et déclin démographique. Elles connaissent également des problématiques d'accès aux services, notamment les services publics. Face à ces mutations profondes, le Gouvernement a donc proposé aux élus locaux de 222 villes le plan « Action cœur de ville », une démarche partenariale pour les accompagner dans leur projet de développement, partant de leur centre ville, et de les aider à mettre en œuvre un plan d'actions concrètes afin de conforter leur rôle et de rester ou de redevenir attractives. Élaboré en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration, en fonction des besoins réels, présents comme à venir. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, à travers cinq axes dans lesquels les projets devront s'inscrire, de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville (1) ; favoriser un développement économique et commercial équilibré (2) ; développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions (3) ; mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine (4) ; fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs (5). Lancé au printemps 2018, le déploiement du plan « Action cœur de ville » se déroulera sur cinq ans, mais au rythme de chacune des 222 villes retenues. Une première phase de préparation doit permettre aux collectivités de réunir les éléments nécessaires à l'élaboration de la convention cadre ; elle peut durer jusqu'au 30 septembre 2018. La convention cadre pluriannuelle est conclue entre la commune, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'État, et les partenaires financeurs (la Caisse des Dépôts (CDC), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Action Logement). À compter de cette signature, une phase d'initialisation de un à dix-huit mois permettra notamment aux villes d'établir les diagnostics nécessaires, de préciser leur stratégie, de définir le périmètre d'intervention, et, le cas échéant, de mettre en œuvre des actions matures. Enfin, la phase de déploiement verra la mise en œuvre des actions prévues jusqu'au terme de la convention. Les financements prévus pour le plan « Action cœur de ville » sont alloués par les partenaires selon une démarche concertée. L'État intervient notamment par le biais de crédits (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) et dotations de droit commun (Dotation de soutien à l'investissement local) qui seront spécialement mobilisés en faveur des cœurs de ville des villes moyennes. La CDC apporte 1 milliard d'euros de fonds propres (soutien à l'ingénierie, aux démarches d'innovation et de développement des « smart cities », aux investissements des opérateurs privés) et 700 millions d'euros de prêts (dans la continuité du « prêt renouvellement urbain aménagement »). L'Anah engage 1,2 milliard d'euros (ingénierie et aide aux travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétique et d'adaptation des logements et des immeubles, à l'éradication des poches d'habitat indigne). Par ailleurs, l'Anah apporte 25 millions d'euros aux cofinancements de la direction de projet dédiée à la démarche. Enfin, Action logement investit 1,5 milliard d'euros pour faciliter la réhabilitation d'immeubles en centre ville par des opérateurs du logement social ou des investisseurs privés. Selon les cas, les régions et les départements pourront être partenaires du plan. Enfin, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et d'autres acteurs publics ou privés (Union sociale de l'habitat, EPF, établissements publics à caractère administratif locaux, l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, agences d'urbanisme, chambres consulaires, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, la poste…) pourront intervenir. Le plan « Action cœur de ville » est le pilier opérationnel d'une stratégie globale, qui comprend également un volet législatif : l'article 54 du projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). La création des opérations de revitalisation de territoire (ORT) permettra ainsi de faciliter l'implantation et l'extension des commerces en centre-ville et, réciproquement, de suspendre l'enregistrement et l'examen en commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale en périphérie des communes appartenant à un EPCI signataire de l'ORT ou d'un EPCI limitrophe. Cette nouvelle faculté conférée au préfet répond aux nécessités que le ministère partage, d'un développement commercial équilibré, et permet d'agir au cas par cas, et de façon décentralisée. L'ORT ainsi que les dispositions qui lui sont relatives, pourront également être mobilisées par les collectivités non ciblées dans le plan « Action cœur de ville ».

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