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Emmanuelle Anthoine
Question N° 6501 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 20 mars 2018

Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'agriculture française. En effet, déjà confronté à une conjoncture économique très difficile, le monde agricole voit avec beaucoup de crainte les accords du CETA et du MERCOSUR. Ces accords vont ouvrir les frontières françaises et accroître, une fois de plus, les distorsions de concurrence auxquelles les agriculteurs ne pourront faire face au regard des normes qui leurs sont imposées. Il faut rappeler que l'agriculture française est la plus saine et la plus sûre du monde. Un exemple : 46 molécules sont interdites en France alors même qu'elles sont autorisées en Europe. Ainsi, l'agriculture française n'est pas sur un pied d'égalité avec ses voisins européens et encore moins avec les producteurs et les éleveurs d'outre-Atlantique. Il faut mettre un terme, dans les plus brefs délais, à toutes ces distorsions de concurrence et accompagner les efforts que les agriculteurs déploient et les mutations importantes qu'ils ont initiées depuis 10 ans. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver les exploitations, les emplois et le modèle de production français qui assure aux consommateurs une production de qualité.

Réponse émise le 10 juillet 2018

L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusion en 2018. Les enjeux sont importants pour certaines filières agricoles françaises, notamment la filière bovine, compte tenu de la compétitivité des filières du Mercosur. Pleinement conscient de ces sensibilités, et en cohérence avec les objectifs des états généraux de l'alimentation, le Gouvernement est mobilisé pour assurer la défense des intérêts français et ainsi garantir la préservation du dynamisme économique des territoires. La France, soutenue par d'autres États membres, considère ainsi que la conclusion de l'accord UE/Mercosur est tributaire de l'équilibre entre l'ouverture du marché et la protection des filières sensibles agricoles dans la négociation, en particulier, le bœuf, l'éthanol, le sucre et les volailles. Concernant la viande bovine, l'UE a proposé à l'automne 2017 un contingent de 70 000 tonnes équivalent carcasse (tec). Face à la pression du Mercosur pour élever ce quota au-delà de 100 000 tec, la France demande que ce contingent soit le plus limité possible et ne s'écarte pas significativement de 70 000 tec. En cohérence avec les actions décidées dans le cadre du plan d'actionsur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global (AEGC/CETA), le Gouvernement fait en outre valoir que les concessions tarifaires sur les produits sensibles doivent s'inscrire dans les limites d'une « enveloppe globale », permettant de définir ce qui est soutenable pour les filières au regard du marché, à l'échelle de l'ensemble des négociations en cours ou à venir (Australie, Nouvelle-Zélande, Chili…). Il se mobilise également pour que ces concessions tarifaires soient directement liées à des mesures permettant de rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs français et ceux des pays du Mercosur (mécanisme de sauvegarde et conditions liées aux modes de production). Concernant le volet sanitaire et phytosanitaire, des audits ont été réalisés au Brésil par les services de la Commission européenne en 2017 et 2018 pour évaluer la fiabilité de la certification des exportations vers l'UE. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant pour que soit garantie la fiabilité du système sanitaire du Mercosur avant la conclusion de l'accord, en cohérence avec les conclusions de ces audits. En tout état de cause, l'ensemble des importations de viande en provenance du Mercosur devront se conformer aux normes sanitaires de l'UE. En outre, les viandes bovines issues d'animaux traités avec des hormones de croissance ou toute autre substance non autorisée dans l'UE comme facteur de croissance resteront strictement interdites. Il reste du travail à mener d'ici la conclusion de cette négociation, le Mercosur devra démontrer qu'il peut proposer à l'UE un accord protecteur de ses sensibilités et synonyme d'avancées pour les secteurs agricoles offensifs. Le Gouvernement sera attentif jusqu'à la conclusion pour préserver les intérêts des filières agricoles françaises.

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