Sylvain Maillard
Question N° 6525 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 mars 2018
M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet du harcèlement scolaire. Touchant jusqu'à 26 % des élèves, du primaire au lycée, 700 000 jeunes disent avoir été victimes de harcèlement scolaire. Malheureusement les dernières études montrent que ce phénomène ne recule pas et pourtant les conséquences pour les victimes sont nombreuses à court mais également à long terme : décrochage scolaire, exclusion sociale, cicatrices physiques et psychologiques, choc post-traumatique. M. le ministre lors de son récent déplacement à Dijon, a réaffirmé son engagement dans la lutte contre cette réalité qui sévit au sein des écoles de la République. Il souhaiterait connaître le budget et les moyens consacrés par le ministère de l'éducation nationale à la lutte contre le harcèlement scolaire.
Réponse émise le 12 juin 2018
La prévention et la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, depuis de nombreuses années et sans discontinuer, sont des thèmes importants de travail et d'action pour le système éducatif, dans les écoles et établissements, dans les rectorats et les DSDEN, ainsi qu'au ministère. L'enjeu est celui de la capacité, de professionnels mais aussi d'adultes, à assurer la protection et le bien-être des enfants et des adolescents pour qu'ils puissent mener une vie sereine d'élève, faite d'apprentissages, d'engagement et de confiance. Quelques éléments de précision quant à la prévalence du harcèlement en milieu scolaire. Grâce aux apports et à l'implication des chercheurs en éducation, grâce à l'engagement des professionnels de l'éducation, le ministère dispose aujourd'hui de mesures fiables sur le harcèlement, issues de différentes sources. Dans les formes sévères (victimations quotidiennes, psychologiques et physiques), le harcèlement touche 5 % à 6 % des élèves (soit 700 000 victimes, de l'école au lycée). Une étude menée par le ministère en 2017 auprès des collégiens montre que 5,6 % des élèves sont en situation de forte multivictimation, ce qui est en baisse par rapport à 2013 (6,9 %), date de l'étude précédente au collège. L'enquête internationale HBSC (Health Behaviour in School-aged Children), qui a lieu tous les quatre ans sous le patronage de l'organisation mondiale de la santé (OMS), montre également, entre 2010 et 2014, un recul de deux points de la proportion de collégiens déclarant avoir été victimes de harcèlement. Si un recul semble se dessiner depuis la mise en place d'une politique publique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire (2011), le nombre d'élèves victimes augmentent par l'évolution des types de violences recensées (notamment par voie électronique, réseaux sociaux ou SMS). Le ministère est particulièrement mobilisé sur le sujet, comme l'a réaffirmé le ministre lors de son déplacement dans l'académie de Dijon. Sur le plan du budget et des moyens consacrés par le ministère de l'éducation nationale à la lutte contre ce fléau social, l'ensemble de l'activité déployée est pris en compte à tous les niveaux de l'organisation (national, académique et départemental, local), par des personnels dont les missions intègrent le harcèlement, mais sans se limiter à lui, et à des degrés divers. On peut néanmoins estimer que le budget consacré à la lutte et à la prévention du harcèlement, qui se compose principalement de masse salariale, de frais liés à la formation (déplacements, hébergements), de subventions à des associations, est actuellement de l'ordre de 4 à 5 M€. Cette estimation se fonde sur l'analyse suivante : Au sein de la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, un personnel est chargé à plein temps de la mise en œuvre de la politique publique relative au harcèlement (pilotage des réseaux, des actions, des partenariats ; soutien aux académies ; déploiement d'un volet important de communication et de mise à disposition de ressources) ; le délégué ministériel qui coordonne cette mission et une assistante sont également présents sur cette question. La mission mobilise régulièrement d'autres services et bureaux de la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (communication, notamment), ainsi que Réseau Canopé. Au niveau central, le ministère déploie un plan de formation à destination des cadres et des formateurs académiques et départementaux. Il faut également intégrer la part des subventions aux associations partenaires de l'école qui intègrent le harcèlement, dans le cadre ou non de conventions pluriannuelles d'objectifs. Spécifiquement, une subvention est accordée à l'association École des parents et des éducateurs (EPE-IDF) pour animer la plateforme d'écoute et de prise en charge des situations de harcèlement (numéro vert 3020). Au niveau des rectorats et des DSDEN, un réseau de 310 référents (conseillers techniques, proviseurs vie scolaire…) sur le harcèlement sont mobilisés pour la prise en charge des situations de harcèlement qui leur sont signalées, pour la formation et l'accompagnement des équipes, pour le suivi des plans de prévention des violences adoptés par les établissements, qui, conformément aux articles R. 421-20 et R. 421-47 du code de l'éducation, incluent un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement. D'autres acteurs sont également engagés, à des degrés divers, dans la prévention et la lutte contre le harcèlement : équipes mobiles de sécurité (EMS), formateurs (1 500 en tout), corps d'inspection… Dans le cadre des plans académiques et départementaux de formation se déploient des stages de sensibilisation et de formation à destination des personnels en établissement (300 000 personnes formées ou sensibilisées annuellement). Les Éspé et les Ateliers Canopé départementaux concourent également à la mobilisation. Enfin, au sein des écoles et des établissements se mettent en place de très nombreuses actions de prévention et de lutte contre le harcèlement. Dans le cadre de leurs missions éducatives ou pédagogiques, de la maternelle au lycée, des personnels d'enseignement, de vie scolaire, de santé (médecins, infirmières, psychologues de l'éducation nationale), les personnels sociaux et les personnels d'encadrement (chefs d'établissement, inspecteurs de l'éducation nationale) consacrent une part de leur activité à la prévention et à la prise en charge des situations de harcèlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.